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Développement des compétences
 

Formation

N° de réf : BC10
Comundi Compétences

Réglementation et pratique des marchés publics - NIVEAU 1

Initiation et fondamentaux de l'achat public

Pour perfectionner vos connaissances et compléter notre cycle certifiant Réglementation et pratique des marchés publics, découvrez le niveau 2 de cette formation.

Vous pouvez bénéficier dans le cadre de ce parcours d'une réduction de 10% sur votre inscription aux modules Réglementation et pratique des marchés publics - niveau 1 et Réglementation et pratique des marchés publics - niveau 2.

 
  • Tarif formation : 2390 € HT (2868.00 € TTC)
    Durée formation : 3 jours (21 heures)
  • Lieu de la formation : Paris ; Lyon
    Dates :
    Paris :
    29-31 août 2016 ; 10-12 octobre 2016 ; 05-07 décembre 2016 ; 23-25 janvier 2017 ; 27-29 mars 2017 ; 26-28 juin 2017 ; 28-30 août 2017 ; 09-11 octobre 2017 ; 04-06 décembre 2017
    Lyon :
    05-07 décembre 2016 ; 27-29 mars 2017 ; 26-28 juin 2017 ; 04-06 décembre 2017

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Objectifs de la formation

Maîtriser les règles de la commande publique

Savoir préparer, passer et exécuter des marchés publics

Respecter la procédure de sélection des candidats et de choix des offres

Le(s) formateur(s)

  • Cyril GRENON
    Chef de la Mission Gestion Déléguée des établissements pénitentiaires - Ministère de la Justice

Les plus de la formation

  • Des exemples pratiques illustreront le contenu pédagogique de cette formation.

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :

Analyser le Code des marchés publics : généralités et évolutions récentes

- Les principes fondamentaux de l'achat public : concurrence, égalité, transparence, sauvegarde des deniers publics
- Les différents intervenants à l'acte d'achat public : le pouvoir adjudicateur, l'ordonnateur, le payeur, le titulaire, les co-traitants et les sous-traitants
- La définition d'un marché public et les dernières évolutions du cadre réglementaire

Maîtriser les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

- Le nouveau seuil des 15 000 euros pour les achats sans publicité ni mise en concurrence
- L'appréciation du seuil
- Un formalisme limité

Organiser une procédure d'appel d'offres

- Procédure ouverte et procédure restreinte
- Un formalisme à respecter
- La commission d'appel d'offres
- Les différentes étapes de la procédure
- Les limites de l'appel d'offres

Jour 2 de la formation :

Connaître les modalités des procédures négociées

- Dans quels cas de figure peut-on passer un marché négocié
- Quelles sont les modalités de publicité et de mise en concurrence

Rédiger et publier l'avis d'appel public à la concurrence

- Seuil de publication au JAL, BOAMP, JOCE
- Mentions obligatoires et complémentaires
- Analyse d'un avis d'appel public à la concurrence

Rédiger le réglement de consultation

- Les mentions obligatoires et complémentaires
- Les critères de sélection des candidats et des offres
- Les modalités de retrait du DCE
- Les modalités de remise des offres

Sécuriser la rédaction de l'acte d'engagement

- Les mentions obligatoires
- L'exemplaire unique pour nantissement

Identifier les différentes formes de marchés et leurs spécificités

- Le marché à quantités définies
- Le marché fractionné à tranches
- Les accords-cadres

Jour 3 de la formation :

Préparer les pièces contractuelles d'un marché public

- Les documents à intégrer au dossier de consultation des entreprises (DCE)

- Le cahier des clauses administratives générales (CCAG)

Rédiger le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

- Clauses relatives aux délais et aux pénalités
- Modalités de vérification et de réception des prestations
- Clauses relatives au prix et  à leur révision
- Conditions administratives et financières du marché

Sécuriser la sélection des candidats

- La déclaration sur l'honneur
- Les garanties techniques et financières
- Le tirage au sort et le classement des candidats

Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse

- Le classement et l'analyse des offres
- Détecter les offres anormalement basses

Notifier le marché au titulaire et informer les candidats évincés

- Les modalités de notification
- L'avis d'attribution du marché
- L'information des candidats

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  • Ils ont déjà suivi cette formation
  • Juriste de l'APHP
    «

    Contenu très pédagogique, l'expérience professionnelle du formateur est très précieuse 

    »



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