Formation

N° de réf : BC10Comundi Secteur Public
Eligible au DIF

Réglementation et pratique des marchés publics - niveau 1

  • Tarif : 2390 € HT (2858.44 € TTC)
    Durée : 3 jours (21 heures15)
  • Lieu de la formation : Paris
    Dates : 26/01/2009; 30/03/2009; 22/06/2009; 26/08/2009; 12/10/2009; 07/12/2009

Objectifs de la formation
- Savoir préparer, passer et exécuter des marchés publics
- Respecter la procédure de sélection des candidats et choisir l'offre économiquement la plus avantageuse
- Eviter les principaux pièges commis dans la pratique des marchés
Le(s) formateur(s)
Claude DUQUENOY
Chargé de la planification et de la gestion des expressions de besoins - Ministère de la Défense, Centre Technique des Systèmes Navals
Les plus de la formation
Déjà plus de 1 500 stagiaires ont participé à cette formation avec un taux de satisfaction de 98%
Nouveau : sessions à Marseille !
Programme de la formation

Jour 1 :

Connaissance préalable à l'achat public
- Les principes fondamentaux de l'achat public : concurrence, égalité, transparence, sauvegarde des deniers publics
- Les différents intervenants à l'acte d'achat public : le pouvoir adjudicateur, l'ordonnateur, le payeur, le titulaire, les co-traitants et les sous-traitants

Le nouveau cadre juridique des contrats publics
- Le Code des Marchés Publics 2006 et son champ d'application
- L'appréciation des seuils
- Les documents contractuels

Les Marchés A Procédure Adaptée (MAPA)
- Les apports du décret sur les achats inférieurs à 4 000 euros
- L'appréciation du seuil
- Un formalisme limité

Le déroulement de la procédure d'appel d'offres
- Procédure ouverte et procédure restreinte
- Un formalisme à respecter
- La commission d'appel d'offres
- Les différentes étapes de la procédure
- Les limites de l'appel d'offres

Jour 2 :

Les autres procédures
- Les différentes possibilités de marchés négociés avec ou sans publicité préalable

Analyse d'un avis d'appel public à la concurrence
- Seuil de publication au JAL, BOAMP, JOCE
- Mentions obligatoires et complémentaires
- Analyse d'un avis d'appel public à la concurrence

Le réglement de consultation
- Les mentions obligatoires et complémentaires
- Les critères de sélection des candidats et des offres
- Les modalités de retrait du DCE
- Les modalités de remise des offres

L'acte d'engagement
- Les mentions obligatoires
- L'exemplaire unique pour nantissement

Les différentes formes de marchés
- Le marché à quantités définies
- Le marché fractionné à tranches
- Les accords-cadres

Le cahier des clauses administratives particulières
- Les clauses relatives aux délais et aux pénalités
- La réception et les décisions après vérification
- Les clauses relatives au prix
- Le financement

Jour 3 :

La sélection des candidats
- La déclaration sur l'honneur
- Les garanties techniques et financières
- Le tirage au sort et le classement des candidats

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
- Le classement et l'analyse des offres
- Détecter les offres anormalement basses

La notification du marché
- Les modalités de notification
- L'avis d'attribution du marché
- L'information des candidats

Cas pratique: rédiger les pièces contractuelles d'un marché public
- Élaboration de la stratégie d'achat
- Analyse et compléments d'un CCAP type

Afficher la totalité du programme de la formation « Réglementation et pratique des marchés publics - niveau 1 »