Formation professionnelle
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Formation

N° de réf : BC10Comundi Secteur Public
Eligible au DIF

Réglementation et pratique des marchés publics - NIVEAU 1

Votre formateur, praticien des marchés publics et formateur reconnu pour ses qualités pédagogiques, vous permettra de maîtriser l'essentiel du cadre réglementaire de la commande publique et d'être rapidement opérationnel dans le domaine des marchés publics

 
  • Tarif formation : 2495 € HT (2984.02 € TTC)
    Promo web

    Durée formation : 3 jours (21 heures)
  • Lieu de la formation : Lyon ; Paris
    Dates :
    Lyon :
    25-27 juin 2012 ; 03-05 décembre 2012
    Paris :
    26-28 mars 2012 ; 25-27 juin 2012 ; 27-29 août 2012 ; 15-17 octobre 2012 ; 03-05 décembre 2012

Objectifs de la formation

- Maîtriser les règles de la commande publique
- Savoir préparer, passer et exécuter des marchés publics
- Respecter la procédure de sélection des candidats et de choix des offres

Le(s) formateur(s)

  • Claude DUQUENOY
    Chargé de la planification et de la gestion des expressions de besoins - Ministère de la Défense, Centre Technique des Systèmes Navals
  • Bernard BENEYTON
    Consultant en marchés publics - Consultant en marchés publics

Les plus de la formation

Des exemples pratiques illustreront le contenu pédagogique de cette formation.

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :


Animé par Claude DUQUENOY anime les sessions de Paris et Bernard BENEYTON anime les sessions de Lyon.


Analyser le Code des marchés publics : généralités et évolutions récentes
- Les principes fondamentaux de l'achat public : concurrence, égalité, transparence, sauvegarde des deniers publics
- Les différents intervenants à l'acte d'achat public : le pouvoir adjudicateur, l'ordonnateur, le payeur, le titulaire, les co-traitants et les sous-traitants
- La définition d'un marché public et les dernières évolutions du cadre réglementaire

Maîtriser les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)
- Le retour au seuil des 4 000 euros pour les achats sans publicité ni mise en concurrence
- L'appréciation du seuil
- Un formalisme limité

Organiser une procédure d'appel d'offres
- Procédure ouverte et procédure restreinte
- Un formalisme à respecter
- La commission d'appel d'offres
- Les différentes étapes de la procédure
- Les limites de l'appel d'offres

Jour 2 de la formation :


Connaître les modalités des procédures négociées
- Dans quels cas de figure peut-on passer un marché négocié
- Quelles sont les modalités de publicité et de mise en concurrence

Rédiger et publier l'avis d'appel public à la concurrence
- Seuil de publication au JAL, BOAMP, JOCE
- Mentions obligatoires et complémentairUs
- Analyse d'un avis d'appel public à la concurrence

Rédiger le réglement de consultation
- Les mentions obligatoires et complémentaires
- Les critères de sélection des candidats et des offres
- Les modalités de retrait du DCE
- Les modalités de remise des offres

Sécuriser la rédaction de l'acte d'engagement
- Les mentions obligatoires
- L'exemplaire unique pour nantissement

Identifier les différentes formes de marchés et leurs spécificités
- Le marché à quantités définies
- Le marché fractionné à tranches
- Les accords-cadres

Jour 3 de la formation :


Sécuriser la sélection des candidats
- La déclaration sur l'honneur
- Les garanties techniques et financières
- Le tirage au sort et le classement des candidats

Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse
- Le classement et l'analyse des offres
- Détecter les offres anormalement basses

Notifier le marché au titulaire et informer les candidats évincés
- Les modalités de notification
- L'avis d'attribution du marché
- L'information des candidats

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  • Ils ont déjà suivi cette formation
  • Juriste de l'APHP
    «

    Contenu très pédagogique, l'expérience professionnelle du formateur est très précieuse 

    »


  • A qui s'adresse cette formation ?

  • Toute personne souhaitant s'inititier au cadre général des marchés publics.

  • Pré-requis de la formation

    Cette formation fait partie de deux programmes "Réglementation et pratique des Marchés Publics" élaborés en fonction du niveau des participants. Ce stage Niveau 1 est une initiation au cadre général des marchés publics. Il s'adresse donc à un public de débutants, souhaitant acquérir les bases indispensables à la passation d'un marché.