Formation

N° de réf : BC10Comundi Secteur Public
Eligible au DIF

Réglementation et pratique des marchés publics - niveau 1

Votre formateur, praticien des marchés publics et formateur reconnu pour ses qualités pédagogiques, vous permettra de maîtriser l'essentiel du cadre réglementaire de la commande publique et d'être rapidement opérationnel dans le domaine des marchés publics

 
  • Tarif formation : 2390 € HT (2858.44 € TTC)
    Promo web

    Durée formation : 3 jours (21 heures)
  • Lieu de la formation : Lyon ; Paris
    Dates : 11-13 octobre 2010 (Lyon); 11-13 octobre 2010 (Paris); 06-08 décembre 2010 (Lyon); 06-08 décembre 2010 (Paris); 24-26 janvier 2011 (Paris); 21-22 mars 2011 (Paris); 21-23 mars 2011 (Lyon); 20-22 juin 2011 (Lyon); 20-22 juin 2011 (Paris); 10-12 octobre 2011 (Lyon); 10-12 octobre 2011 (Paris); 05-07 décembre 2011 (Paris)

Objectifs de la formation

- Connaître les règles de la commande publique
- Savoir préparer, passer et exécuter des marchés publics
- Respecter la procédure de sélection des candidats et de choix des offres

Le(s) formateur(s)

  • Claude DUQUENOY
    Chargé de la planification et de la gestion des expressions de besoins - Ministère de la Défense, Centre Technique des Systèmes Navals
  • Bernard BENEYTON
    Ancien commissaire de la DGCCRF

Les plus de la formation

Déjà plus de 1 500 stagiaires ont participé à cette formation avec un taux de satisfaction de 98%.

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :


Animé par Claude Duquénoy pour les sessions de Paris et Bernard Béneyton pour les sessions de Lyon.


Le Code des marchés publics : généralités et évolutions récentes
- Les principes fondamentaux de l'achat public : concurrence, égalité, transparence, sauvegarde des deniers publics
- Les différents intervenants à l'acte d'achat public : le pouvoir adjudicateur, l'ordonnateur, le payeur, le titulaire, les co-traitants et les sous-traitants
- La définition d'un marché public et les dernières évolutions du cadre réglementaire

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
- Le retour au seuil des 4 000 euros pour les achats sans publicité ni mise en concurrence
- L'appréciation du seuil
- Un formalisme limité

Le déroulement de la procédure d'appel d'offres
- Procédure ouverte et procédure restreinte
- Un formalisme à respecter
- La commission d'appel d'offres
- Les différentes étapes de la procédure
- Les limites de l'appel d'offres

Jour 2 de la formation :


Les autres procédures
- Les différentes possibilités de marchés négociés avec ou sans publicité préalable

Analyse d'un avis d'appel public à la concurrence
- Seuil de publication au JAL, BOAMP, JOCE
- Mentions obligatoires et complémentaires
- Analyse d'un avis d'appel public à la concurrence

Le réglement de consultation
- Les mentions obligatoires et complémentaires
- Les critères de sélection des candidats et des offres
- Les modalités de retrait du DCE
- Les modalités de remise des offres

L'acte d'engagement et ses annexes
- Les mentions obligatoires
- L'exemplaire unique pour nantissement

Les différentes formes de marchés
- Le marché à quantités définies
- Le marché fractionné à tranches
- Les accords-cadres

Le cahier des clauses administratives particulières
- Les clauses relatives aux délais et aux pénalités
- La réception et les décisions après vérification
- Les clauses relatives au prix
- Le financement

Jour 3 de la formation :


La sélection des candidats
- La déclaration sur l'honneur
- Les garanties techniques et financières
- Le tirage au sort et le classement des candidats

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
- Le classement et l'analyse des offres
- Détecter les offres anormalement basses

La notification du marché
- Les modalités de notification
- L'avis d'attribution du marché
- L'information des candidats

Cas pratique: rédiger les pièces contractuelles d'un marché public
 

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  • Ils ont déjà suivi cette formation
  • Juriste de l'APHP
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    Contenu très pédagogique, l'expérience professionnelle du formateur est très précieuse 

    »


  • A qui s'adresse cette formation ?

  • Toute personne souhaitant s'inititier au cadre général des marchés publics.

  • Pré-requis de la formation

    Cette formation fait partie de deux programmes "Réglementation et pratique des Marchés Publics" élaborés en fonction du niveau des participants. Ce stage Niveau 1 est une initiation au cadre général des marchés publics. Il s'adresse donc à un public de débutants, souhaitant acquérir les bases indispensables à la passation d'un marché.