Formation

N° de réf : BC05Comundi Secteur Public
Eligible au DIF

Pratique de la loi MOP : missions et contrats de maîtrise d'oeuvre

  • Tarif : 1550 € HT (1853.80 € TTC)
    Durée : 2 jours (14 heures)
  • Lieu de la formation : Paris
    Dates : 13/05/2009; 18/11/2009

Objectifs de la formation
- Comprendre et appliquer les règles de maîtrise d'oeuvre
- Maîtriser le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre
- Négocier la rémunération et encadrer le coût des travaux
Le(s) formateur(s)
Jacques ABRAHAM
Directeur du Bâtiment, Direction des services techniques - Conseil Général du Vaucluse
Pascal CHEIPPE
CERTU - Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement
Les plus de la formation
2 jours pour bien cerner les montages d'opération "loi MOP" : profitez de la très forte complémentarité de nos formateurs.
Programme de la formation

Jour 1 :

Le contexte d'intervention du maître d'oeuvre
- Le fondement juridique : la loi MOP modifiée par l'ordonnance du 17/06/04
- Evolutions récentes et références des textes
- Champ d'application : une quadruple condition
- La nature de l'opération et ses incidences sur la mission de maîtrise d'oeuvre

Disposer d'un cahier des charges de l'ouvrage
- Un préalable obligatoire à la mission de maîtrise d'oeuvre : le programme
- La mission de maîtrise d'oeuvre : une triple réponse à un programme
- Les évolutions possibles du programme en cours de conception

Déterminer la mission de maîtrise d'oeuvre
- Mission et éléments de mission
- Les différentes sortes d'éléments de mission

Connaître les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment neuf
- Les cinq étapes de conception
- Le niveau de définition des plans
- Les éléments de mission d'assistance
- Un élément de mission facultatif : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier

Connaître les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation/réutilisation de bâtiment
- Comparaison avec les travaux neufs
- Le cas particulier des Études de diagnostic

Quelles sont les différences en infrastructure
- Les études préliminaires et l'Avant-Projet
- Des missions au choix

Identifier les éléments de missions complémentaires d'assistance
- Une liste non exhaustive
- Différenciation et gestion par rapport aux éléments de mission de maîtrise d'oeuvre

Jour 2 :

Prendre en compte le moment d'intervention des entreprises
- Les cas de consultation simultanée sur tous les corps d'état
- Les cas de consultation anticipée pour certains corps d'état                 - L'exception limitée de la Conception - Réalisation

Comprendre les obligations contractuelles de maîtrise d'oeuvre
- L'engagement, en phase de conception, sur le coût prévisionnel des travaux
- La libre négociation du forfait de rémunération

Cas pratique : identifier et réussir les principales étapes d'une maîtrise d'oeuvre 
- Comment négocier la prestation de maîtrise d'oeuvre et son coût
- Comment passer au montant définitif de la rémunération
- Comment maîtriser le coût prévisionnel des travaux
- Comment encadrer le coût des travaux
- Comment gérer les modifications en cours de contrat
 
 

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