Mise en pratique de la loi MOP : missions

et contrats de maîtrise d'oeuvre

Tarif formation : 1645 € HT (1967.42 € TTC)

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Durée formation : 2 jours (14 heures)
Lieu de la formation : Paris
Dates :
21-22 novembre 2012 ; 23-24 mai 2013 ; 20-21 novembre 2013

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Objectifs de la formation

- Comprendre et appliquer les règles de fondement des opérations
- Maîtriser le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre
- Négocier la rémunération et encadrer le coût des travaux

Le(s) formateur(s)

Jacques ABRAHAM
Directeur du Bâtiment, Direction des services techniques - Conseil Général du Vaucluse
Pascal CHEIPPE
Certu - Ministère du développement durable

Les plus de la formation

"Expérience des formateurs, explication de la loi à partir d'exemples concrets, 2 formateurs qui se complètent", un responsable d'appui technique aux projets dans une entreprise d'ingénierie des infrastructures de transport

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :

Le contexte d'intervention du maître d'oeuvre
- Le fondement juridique : la loi mop modifiée par l'ordonnance du 17/06/04
- Evolutions récentes et références des textes
- Champ d'application : une quadruple condition
- La nature de l'opération et ses incidences sur la mission de maîtrise d'oeuvre

Disposer d'un cahier des charges de l'ouvrage
- Un préalable obligatoire à la mission de maîtrise d'oeuvre : le programme
- La mission de maîtrise d'oeuvre : une triple réponse auprogramme
- Les évolutions possibles du programme en cours de conception

Connaître les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment neuf
- Les cinq étapes de conception
- Le niveau de définition des plans
- Les éléments de mission d'assistance
- Un élément de mission facultatif : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier

Déterminer la mission de maîtrise d'oeuvre
- Mission et éléments de mission
- Les différentes sortes d'éléments de mission

Connaître les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation/réutilisation de bâtiment
- Comparaison avec les travaux neufs
- Le cas particulier des Études de diagnostic

Quelles sont les différences en infrastructure ?
- Les études préliminaires et l'avant-projet
- Des missions au choix

Identifier les éléments de missions complémentaires d'assistance
- Une liste non exhaustive
- Différenciation et gestion par rapport aux éléments de mission de maîtrise d'oeuvre

Jour 2 de la formation :

Prendre en compte le moment d'intervention des entreprises
- Les cas de consultation simultanée sur tous les corps d'état
- Les cas de consultation anticipée pour certains corps d'état - L'exception limitée de la Conception - Réalisation

Comprendre les obligations contractuelles de maîtrise d'oeuvre
- L'engagement, en phase de conception, sur le coût prévisionnel des travaux
- La libre négociation du forfait de rémunération

Cas pratique : identifier et réussir les principales étapes d'une maîtrise d'oeuvre
- Négocier la prestation de maîtrise d'oeuvre et son coût
- Passer au montant définitif de la rémunération
- Définir le coût prévisionnel des travaux
- Encadrer le coût des travaux
- Gérer les modifications en cours de contrat

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