Marchés publics d'informatique

Maîtriser le cadre juridique applicable aux marchés publics d'informatique
- La création du CCAG-TIC et la refonte des CCAG en cours
- Les enjeux du Code 2006 sur ces marchés
- Les textes propres à l'informatique publique et le vocabulaire informatique
- Les différents types de contrats

Comment concilier les contraintes du Code des marchés publics avec le droit de la propriété intellectuelle des logiciels : variété d'objet, diversité
- Analyse des principes fondamentaux et de la dernière jurisprudence
- Le Code de la propriété intellectuelle
- Les marchés de matériels (achat et maintenance)
- Les marchés de concession de droit d'usage de progiciel et de suivi (maintenance)

Maîtriser les étapes clés de l'expression des besoins en achat informatique

Rédiger vos marchés publics d'informatique et garantir leur sécurité juridique
- Comment rédiger vos Dossiers de Consultation (DCE) conformément à la réglementation
- Les pièces constitutives du marché

Cas pratique : analyser les clauses d'un CCAP relatif à l'achat et la maintenance de matériel informatique

Choisir la procédure la plus adéquate et connaître les règles de publicité et de mise en concurrence
- Les procédures spécifiques : dialogue compétitif, marchés de définition
- Panorama des autres procédures existantes : appel d'offres, MAPA, marchés négociés...


Le recours à l'écriture électronique dans les marchés publics d'informatique : quelles nouvelles méthodes ?
- L'impulsion des procédures de passation dématérialisées
- L'impact des enchères électroniques inversées sur vos marchés

La sélection des candidats et l'analyse des offres : nouvelles obligations de pondération des critères
- Les critères de sélection des offres des sociétés de service informatique
- Etude d'une grille d'évaluation
- Adopter une méthodologie d'analyse conforme au CMP

Négociation : quelle marge de manoeuvre possible pour les marchés publics d'informatique ?
- Quelles méthodes pour respecter l'égalité entre les candidats lors de la négociation ?
- Comment justifier du choix du candidat sélectionné

Assurer le suivi et l'exécution de vos marchés publics d'informatique
- Les éléments à contrôler pendant l'exécution
- Piloter le solde du marché
- La prise en compte de la notion de prix

Responsabilités de chaque acteur, sanctions encourues et prévention des litiges
- Connaître les sanctions encourues en cas d'utilisation illicite des logiciels
- Résiliation et litige : comment prévenir les contentieux

Atelier : présentation de différents marchés publics d'informatique issus de la pratique

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