Marchés publics d'informatique

Maîtriser le nouveau cadre réglementaire des marchés publics d'informatique
- La création du CCAG-TIC et la refonte des CCAG
- Les dispositions du Code des marchés publics
- Les textes propres à l'informatique publique et le vocabulaire informatique
- Les différents types de contrats

Comment concilier les contraintes du Code des marchés publics avec le droit de la propriété intellectuelle des logiciels : variété d'objet, diversité
- Analyse des principes fondamentaux et de la dernière jurisprudence
- Le Code de la propriété intellectuelle
- Les marchés de matériels (achat et maintenance)
- Les marchés de concession de droit d'usage de progiciel et de suivi (maintenance)

Maîtriser les étapes clés de l'expression des besoins en achat informatique

Sécuriser la rédaction de vos marchés d'informatique
- Objet, diversité des partenaires, évolution technologique
- Rédiger des DCE conformes à la réglementation

Présentation et spécificités des différents marchés d'informatique
- Achat et maintenance de matériels
- Concession de droit d'utilisation de Logiciel standard
- Développement de Logiciel spécifique

Cas pratique : analyser un marché de concession de droit d'utilisation de Logiciel standard

Choisir la procédure la plus adéquate et connaître les règles de publicité et de mise en concurrence
- Les procédures spécifiques : dialogue compétitif, marchés de définition
- Panorama des autres procédures existantes : appel d'offres, MAPA, marchés négociés...

Intégrer les règles de dématérialisation pour les marchés publics d'informatique
- Le décret du 17 décembre 2008 : identifier vos obligations
- L'impact de la dématérialisation sur vos marchés : comment l'organiser

Sélection des candidats et analyse des offres
- Les critères de sélection des offres
- Elaborer une grille d'évaluation

Négociation : quelle marge de manoeuvre possible pour les marchés publics d'informatique
- Quelles méthodes pour respecter l'égalité entre les candidats lors de la négociation ?
- Comment justifier du choix du candidat sélectionné

Assurer le suivi et l'exécution de vos marchés publics d'informatique
- Les éléments à contrôler pendant l'exécution
- Piloter le solde du marché
- La prise en compte de la notion de prix

Responsabilités de chaque acteur, sanctions encourues et prévention des litiges
- Connaître les sanctions encourues en cas d'utilisation illicite des logiciels
- Résiliation et litige : comment prévenir les contentieux

Cas pratique : décrypter des marchés publics d'informatique issus de la pratique

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