Gérer les inaptitudes professionnelles des agents publics

Définition de l'inaptitude professionnelle
- Distinction entre inaptitude physique et psychologique
- Quelles sont les différentes causes d'inaptitude
- Comment distinguer une vraie cause d'un souhait masqué de mobilité

Comment constater le degré d'inaptitude de l'agent
- Qui peut faire une demande de constitution de dossier médical
- Quel est le rôle du DRH et de la médecine du travail dans la constitution du dossier médical et son suivi
- La décision du comité médical: inaptitude partielle ou inaptitude définitive et absolue

La contestation de la décision du comité médical et les recours possibles
- Qui a le pouvoir de contester cette décision
- Procédure de la contre expertise
- Quelle peut être l'influence du DRH dans la décision du comité médical, de la commission de réforme et de la CAP

Le reclassement ou comment envisager un changement de métier ou de filière
- L'art 81 de la loi 84-53 du 26 janvier 84
- Quelles sont les procédures indispensables : préparation du dossier de reclassement et gestion de la décision
- Les différentes voies de reclassement pour inaptitude


Quelles sont les solutions, autres que le reclassement, pour gérer une inaptitude ?
- Le repositionnement, l'adaptation du poste, le congé longue maladie, la retraite invalidité...
- Bases juridiques et procédures à suivre pour chacune des solutions

Conséquences de la décision du comité médical sur la carrière de l'agent
- Quels sont les impacts sur le grade de l'agent
- Le changement de poste implique-t-il le changement du salaire
- Quels effets sur le régime indemnitaire dont bénéficiait l'agent

Rôles et compétences des acteurs de la démarche de gestion des inaptitudes
- La constitution d'une équipe d'encadrement et d'un comité pluridisciplinaire
- Les obligations de l'employeur en matière de gestion d'une inaptitude
- Auprès de quels organismes trouver des aides financières, pédagogiques ...
- Comment impliquer les agents dans la prévention des risques

Quelles actions RH mettre en place pour prévenir les risques ?
- Comment orienter la politique de recrutement
- La mobilité professionnelle encouragée et soutenue
- La formation continue peut-elle constituer une forme de prévention
- Réserver des postes de travail au repositionnement
- Encourager les déroulements de carrière sur plusieurs métiers
- Evaluer le coût d'un plan de prévention

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