Congés maladies & accidents du travail

Les spécificités réglementaires du régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires
- Le champ d'application du régime
- Les positions et situations ouvrant droit au régime spécial
- Les prestations offertes
- Dans quelle proportion peut-on maintenir le traitement?
- Dans quel cas engager une contre-visite médicale?
- Les marges de manoeuvre de l'employeur

Faire le point sur les droits et obligations des fonctionnaires en congé maladie

Cas pratique : Comment gérer les différents types de congés des agents publics

Gérer l'imputabilité au service et les relations avec les instances médicales
- Procédures et étapes pour gérer un accident ou une maladie imputable au service
- Modalités de déclaration, constitution du dossier, saisine des instances paritaires compétentes
- Modalités de contestation de l'arrêté et conséquences

Rôle et action du contrôle médical pendant un congé maladie ordinaire
- Le rôle du médecin traitant, de la médecine du travail et du comité médical
- Comment s'organise la contre-visite médicale
- Quels sont les recours possibles en cas de contentieux
- Modalités et procédures pour saisir le comité médical
- L'importance médicale et statutaire du certificat médical et ses incidences sur la qualification de l'absence


Les congés des agents en situation particulière
- Les spécificités liées à la protection sociale des stagiaires
- Etapes et précautions pour réaliser un reclassement pour inaptitude physique : les conditions de la réintégration d'un agent inapte, comment accompagner un reclassement
- Les congés de maternité, de parternité et d'adoption : la procédure d'octroi : les conditions statutaires à remplir, les incidences sur la situation administrative de l'agent, la fin du congé, la motivation d'une décision de refus de mise en congé
- Gérer les congés pour raison de santé des agents non titulaires : les différents types et les conditions générales d'obtention des congés, le contrôle médical

Cas Pratiques:
Votre formateur étudiera avec vous comment résoudre chaque situation atypique

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