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Développement des compétences
 

Formation

N° de réf : AG02
Comundi Secteur Public

Elaborer la paie de vos agents publics : FPE, FPT, FPH...

De la préparation des éléments de paie à la réalisation du bulletin

La diversité des statuts, la gestion des heures supplémentaires, les régimes indemnitaires, les détachements et la titularisation des contractuels sont autant de risques d'erreurs pour le calcul de la rémunération de vos agents et l'élaboration de leur bulletin de paie.

Pour vous aider à maîtriser l'actualité de la paie et les règles de calcul, Comundi Secteur Public vous propose une formation pratique dont le programme a été revisité dernièrement pour s'élargir aux trois fonction publiques.

 
  • Tarif formation : 1595 € HT (1914.00 € TTC)
    Durée formation : 2 jours (14 heures)
  • Lieu de la formation : Paris
    Dates :
    07-08 novembre 2016 ; 20-21 mars 2017 ; 12-13 juin 2017 ; 11-12 septembre 2017

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Objectifs de la formation

Maîtriser l'actualité de la paie

Traiter les différentes situations administratives et leurs répercussions

Savoir élaborer le bulletin de paie dans tous les cas particuliers

Le(s) formateur(s)

  • André ICARD
    Avocat en Droit Public et Formateur consultant, Cabinet d'Avocats André ICARD

Les plus de la formation

  • Repartez avec un outil clé en main adapté à votre établissement
  • Une formation actualisée en permanence en fonction de l'actualité
  • De nombreux cas pratiques sur l'élaboration du bulletin de paie

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :

Cerner les différentes catégories d'agents et les modèles de paie associés

- Les fonctionnaires des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière
- stagiaires ou titulaires de la FPT à plus de 28h par semaine
- stagiaires ou titulaires de la FPT à moins de 28h par semaine
- Les non-fonctionnaires : les bulletins des contractuels et des "vacataires"
- les praticiens hospitaliers
- les agents de droit privé

Focus sur l'actualité impactant la paie

- Protocole PPCR, Loi Déontologie, RIFSEEP...

LES DIFFERENTS ELEMENTS DE LA FICHE DE PAIE

Mode de calcul des éléments obligatoires

- Le calcul du traitement de base : rappel des notions d'indices brut et majoré (revalorisation des grilles de rémunération pour les agents de catégorie C en 2014 et 2015...)
- La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) : objet et bénéficiaires
- L'indemnité d'alignement sur le SMIC
- Les indemnités de résidence, de vie chère, le supplément familial de traitement (SFT) et l'indemnité exceptionnelle de certains fonctionnaires
- Présentation de la GIPA
- L'indemnité différentielle de l'article 4-II du décret du 11 janvier 1960

Les éléments facultatifs et les compléments de rémunération pour chaque fonction publique

- Les primes et indemnités liées aux grades et fonctions exercées dans la FPE
- Les primes et indemnités liées aux grades et fonctions exercées dans la FPT / Compétence de l'organe délibérant, fondement législatif et réglementaire
- Les règles d'attribution et de proratisation en congé de maladie
- Les primes et indemnités liées aux grades et fonctions exercées dans la FPH
- Les règles spécifiques d'attribution et de proratisation en congé de maladie
- Les primes et indemnités des praticiens hospitaliers

L'ELABORATION DU BULLETIN DE PAIE : LECTURE ET MODE DE CALCUL

Quels sont les bases et les taux applicables pour le calcul des retenues et des cotisations des fonctionnaires et des stagiaires

- Les cotisations salariales et patronales : paiement des cotisations CSG, RDS, versement transport, fonds national d'aide au logement, contribution de solidarité, CNRACL, Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Quelles sont les spécificités du bulletin de paie des contractuels de droit privé

- Cadre juridique et présentation du bulletin
- Composition de la rémunération
- Paiement des cotisations des contractuels : IRCANTEC, GARP ou ASSEDIC, Sécurité Sociale ...

Les modalités d'élaboration des paies spécifiques

- Les contrats aidés en cours

Jour 2 de la formation :

LE TRAITEMENT PAIE DES DIFFERENTES SITUATIONS ADMINISTRATIVES DES AGENTS

Quelles sont les conséquences des absences et des congés en termes de rémunération

- Les maladies ordinaires (MO) (suppression du jour de carence), longue maladie (CLM) et les maladies de longue durée (CLD)
- La disponibilité pour raison de santé et l'indemnité de coordination (IJ)
- Les allocations d'invalidité temporaires (AIT)
- Les allocations temporaires d'invalidité (ATI)
- L'indemnité pour tierce personne
- Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)
- Les congés bonifiés : conditions d'attribution de rémunération

Etablir la paie d'un agent travaillant à temps partiel ou à temps non complet

- Les modalités de calcul de la paie
- Le traitement des heures supplémentaires
- Le supplément familial de traitement des temps partiels et non complets, des couples disjoints

Gérer les conséquences du détachement ou de la mise à disposition de l'un de vos agents

- Les modalités de traitement, la notion de double carrière
- Les procédures à suivre et les erreurs à éviter lors de l'augmentation de la rémunération et du calcul des cotisations

La gestion des autres événements de paie

- Prendre en compte les avantages en nature : les fournitures de repas à titre gratuit, les logements de fonction, les voitures de fonction
- Les retenues pour faits de grèves : l'absence de service ne dépassant pas une heure, une demi-journée, une journée
- Le traitement des cumuls de rémunération: les cumuls d'emplois public/privé, cumuls d'emplois publics et de rémunérations publiques
- Le changement de résidence : motifs bénéficiaires, modalités de calcul et prise en charges des frais

Cas pratiques et exercices : élaboration de bulletins de paie

Tout au long de la formation, le formateur illustrera ses propos d'exemples concrets. Il sera également demandé aux stagiaires de participer à différents exercices d'élaboration de bulletins de paie.
Outil Excel conçu par le formateur, basé sur ses expériences terrains au sein de la FP avec lequel les stagiaires repartent à la fin de la formation, illustré des cas concrets et des explications vus ensemble.

Le calcul des allocations chômage et des indemnités des élus

Quizz : validation des acquis avec corrigé instantané



  • Ils ont déjà suivi cette formation
  • "Très bon formateur"
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    - "Très bon formateur", Adjoint des cadres, CH de Valenciennes

    - "Très bon support donné par Maître Icard + explications claires", Adj.adm.paie, CH de Provins    

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