Formation
N° de réf : AG01
Régimes de retraites des agents publics
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Tarif : 2360 € HT (2822.56 € TTC)
Durée : 3 jours (20 heures30) -
Lieu de la formation : Paris
Dates : 28/01/2009; 10/06/2009; 02/12/2009
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Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre juridique et les mécanismes des régimes de retraites
- Savoir calculer les droits à pension de vos agents
- Appliquer tous les derniers décrets Le(s) formateur(s)
Marylène ROYER-DUBOIS
Chef de Bureau - Ministère de la Défense
Olivier MACOR
Responsable du service Congés et Retraite - Conseil Général du Nord
Les plus de la formation
Formation au coeur de l'actualité, enrichie et adaptée en fonction de la réglementation et des réformes.
Programme de la formation
Rappel des textes et du cadre juridique des régimes de retraite
- Principes fondateurs du régime
- Obligations des agents, employeurs, administration et caisses de retraite
- Les différents régimes et leur mode de fonctionnement
Comment procéder à la radiation des cadres et entrée en jouissance des droits
- Conditions de forme : déclarations et procédures
- Limite d'âge et conditions de prolongation d'activité
- Contestation des motifs et des bases de la radiation
- Délais pour bénéficier d'un recours
- Comment radier des titulaires et des cadres sans droit
Quels services prendre en compte pour la constitution du droit à pension
- L'acquisition des droits à pension
- Le rachat des années d'études
- La validation des services
- Les effets du détachement et de la mise à disposition
La nouvelle donne pour les dispositifs de fin de carrière
- Le nouveau dispositif de CPA
- Le congé de fin d'activité
- L'abaissement de l'âge de la retraite pour certains fonctionnaires
Quelles bonifications pour quel agent
- La nouvelle bonification pour maternité
- Les autres bonifications
- Les procédures administratives
Déterminer la durée d'assurance
- Quels sont les services retenus
- Les coefficients de minoration ou décote et de majoration ou surcote
- Calculer les trimestres manquants ou supplémentaires
Les pensions de reversion servies en cas de décès
- Les droits du conjoint : marié, séparé de corps, divorcé, remarié
- Les droits des orphelins
- Le décès du fonctionnaire en activité
La retraite additionnelle des fonctionnaires
- Les caractéristiques
- L'assiette de cotisations
- Comment ouvrir les droits
La pension civile d'invalidité
- Quelles conditions réunir pour l'obtenir
- Quel est le montant minimum garanti invalidité, comment le calculer
- La rente viagère invalidité : qui en bénéficie ? comment la calculer
- La majoration spéciale pour l'assistance constante d'une tierce personne
La pension de reversion
- Les conditions de reversion
- Les bénéficiaires
- La durée de perception
Cas pratiques
La 3ème journée sera consacrée à l'analyse de cas pratiques spécifiques. Nous vous invitons à apporter vos propres dossiers de pensions difficiles pour les étudier avec le formateur
Afficher la totalité du programme de la formation « Régimes de retraites des agents publics »
- Maîtriser le cadre juridique et les mécanismes des régimes de retraites
- Savoir calculer les droits à pension de vos agents
- Appliquer tous les derniers décrets Le(s) formateur(s)
Marylène ROYER-DUBOIS
Chef de Bureau - Ministère de la Défense
Olivier MACOR
Responsable du service Congés et Retraite - Conseil Général du Nord
Les plus de la formation
Formation au coeur de l'actualité, enrichie et adaptée en fonction de la réglementation et des réformes.
Programme de la formation
Jour 1 :
Rappel des textes et du cadre juridique des régimes de retraite
- Principes fondateurs du régime
- Obligations des agents, employeurs, administration et caisses de retraite
- Les différents régimes et leur mode de fonctionnement
Comment procéder à la radiation des cadres et entrée en jouissance des droits
- Conditions de forme : déclarations et procédures
- Limite d'âge et conditions de prolongation d'activité
- Contestation des motifs et des bases de la radiation
- Délais pour bénéficier d'un recours
- Comment radier des titulaires et des cadres sans droit
Quels services prendre en compte pour la constitution du droit à pension
- L'acquisition des droits à pension
- Le rachat des années d'études
- La validation des services
- Les effets du détachement et de la mise à disposition
La nouvelle donne pour les dispositifs de fin de carrière
- Le nouveau dispositif de CPA
- Le congé de fin d'activité
- L'abaissement de l'âge de la retraite pour certains fonctionnaires
Jour 2 :
Quelles bonifications pour quel agent
- La nouvelle bonification pour maternité
- Les autres bonifications
- Les procédures administratives
Déterminer la durée d'assurance
- Quels sont les services retenus
- Les coefficients de minoration ou décote et de majoration ou surcote
- Calculer les trimestres manquants ou supplémentaires
Les pensions de reversion servies en cas de décès
- Les droits du conjoint : marié, séparé de corps, divorcé, remarié
- Les droits des orphelins
- Le décès du fonctionnaire en activité
La retraite additionnelle des fonctionnaires
- Les caractéristiques
- L'assiette de cotisations
- Comment ouvrir les droits
La pension civile d'invalidité
- Quelles conditions réunir pour l'obtenir
- Quel est le montant minimum garanti invalidité, comment le calculer
- La rente viagère invalidité : qui en bénéficie ? comment la calculer
- La majoration spéciale pour l'assistance constante d'une tierce personne
La pension de reversion
- Les conditions de reversion
- Les bénéficiaires
- La durée de perception
Jour 3 :
Cas pratiques
La 3ème journée sera consacrée à l'analyse de cas pratiques spécifiques. Nous vous invitons à apporter vos propres dossiers de pensions difficiles pour les étudier avec le formateur
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- A qui s'adresse cette formation ?
- Directeur des ressources humaines
- Responsable RH
- Directeur du personnel
- Responsable gestion des carrières
- Responsable administration et paie
- Gestionnaire RH
- Responsable des pensions
- Agent en charge des pensions
Pré-requis
Cette formation vise à apporter les connaissances techniques et méthodologiques nécessaires pour gérer les régimes de retraite des agents publics. Les stagiaires doivent avoir une connaissance générale de la fonction publique.