Régimes de retraites des agents publics

Rappel des textes et du cadre juridique
- Principes fondateurs du régime
- Obligations des agents, employeurs, administration et caisses de retraite
- Les différents régimes et leur mode de fonctionnement
- La Réforme des retraites

Retraites des fonctionnaires : quels changements suite à la Réforme des retraites 2010/2011 ?
- La fin du dispositif de départ des parents de 3 enfants ayant 15 ans de service
- Les modalités de l’âge légal de départ à la retraite pour les catégories actives et sédentaires
- Les nouvelles limites d’âge
- La baisse de la durée des services minimaux pour obtenir une pension
- Le nouveau calcul de la pension sur la base du minimum garanti
- La hausse du taux de cotisation retraite
- Suppression du dispositif de cessation progressive d’activité
- Le RDV retraite : vers un rôle de conseil du service retraite
- Calendrier et étapes clés de la réforme

Comment procéder à la radiation des cadres et entrée en jouissance des droits
- Radiation des ayants droit
- Conditions de forme : Quelles déclarations rédiger
- Limite d'âge et conditions de prolongation d'activité
- Procédures pour notifier à l'agent sa radiation
- Contestation des motifs de radiation
- Délais pour bénéficier d'un recours
- Comment radier des titulaires et des cadres sans droit
- Le fonctionnaire ayant moins de 2 ans de service

Quels services prendre en compte pour la constitution du droit à pension
- L'acquisition des droits à pension
- Le rachat des années d'études
- La fin de la validation des services
- La titularisation : quels facteurs prendre en compte pour aider l'agent à choisir ou non la validation des services accomplis
- Les incidences du travail à temps partiel et à temps non complet
- La prise en compte des années passées dans d'autres régimes
- Les répercussions du détachement et de la mise à disposition sur la retraite de l'agent

Quelles bonifications accorder en fonction de la situation de l'agent
- La nouvelle bonification pour enfant : dans quel cas l'octroyer
- Les autres bonifications
- Les procédures administratives

Déterminer la durée d'assurance
- Quels sont les services retenus
- Le coefficient de minoration ou décote
- Le calcul des trimestres manquants : quelle formule appliquer ?
- Le coefficient de majoration ou surcote : les nouvelles règles
- Le calcul des trimestres supplémentaires : quelle formule appliquer ?

Les pensions de reversion servies en cas de décès
- Les droits du conjoint : marié, séparé de corps, divorcé, remarié
- Les droits des orphelins
- Le décès du fonctionnaire en activité : quand le service est-il imputable ?

La retraite additionnelle des fonctionnaires
- Quelles sont les caractéristiques des différents régimes
- Déterminer l'assiette de cotisations
- Comment ouvrir les droits ?

La pension civile d'invalidité
- Quelles conditions réunir pour l'obtenir
- Quel est le montant minimum garanti invalidité, comment le calculer
- La rente viagère invalidité : qui peut en bénéficier ? comment la calculer ?
- La majoration spéciale pour l'assistance constante d'une tierce personne

Les dispositifs de fin de carrière
- Le départ des fonctionnaires handicapés
- L'abaissement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires ayant commencé leur carrière très jeunes

Cas pratiques : analyse de vos dossiers de pensions spécifiques
Cette journée de cas pratiques vous permettra d'analyser et de faire face à l'ensemble des situations auxquelles vous pouvez être confronté dans le cadre de vos missions quotidiennes.

La formateur répondra à vos attentes sur vos cas spécifiques. Il vous donnera des méthodes à la fois pour aider les agents à réaliser le meilleur arbitrage et pour calculer au plus juste leur pension.

Nous vous invitons donc à apporter vos dossiers de pensions difficiles pour les étudier avec le formateur.

Cas pratiques : modalités de calculs de pensions
Vous étudierez les modalités de calculs des pensions notamment dans les cas particuliers suivants :

- Temps partiel et travail à temps non complet
- Validation et rachat des années d'études
- Comment résoudre les problèmes de cumuls
- cumuls public/public et public/privé
- cumuls d'emplois et de rémunérations
- cumuls entre plusieurs pensions dans le cas d'une double couverture de pension