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Développement des compétences
 

Formation

N° de réf : LR66
Comundi

Pénibilité au travail : mettre en œuvre vos nouvelles obligations

Compte pénibilité - Fiche de prévention des expositions

La parution des décrets d'application de la réforme des retraites du 20 janvier 2014 relatifs à la pénibilité soulève de nombreuses questions. En 2015, un million de travailleurs devraient être concernés par la mise en œuvre du compte pénibilité sur les trois millions exerçant un métier pénible.

Quelles sont vos nouvelles obligations en matière de pénibilité ? Savez-vous comment les mettre en œuvre ? Comment attribuer des points sur le compte pénibilité et rédiger la fiche de prévention des expositions ?

 
  • Tarif formation : 1045 € HT (1254.00 € TTC)
    Durée formation : 1 jour (7 heures)
  • Lieu de la formation : Paris
    Dates :
    30 septembre 2016 ; 23 novembre 2016

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Objectifs de la formation

Décrypter les décrets d’application de la loi du 20 janvier 2014 relatifs à la pénibilité

Intégrer les nouvelles obligations liées au compte personnel de prévention de la pénibilité

Savoir rédiger la fiche de prévention des expositions en intégrant les seuils de pénibilité établis

Le(s) formateur(s)


Les plus de la formation

  • Une journée spécialement conçue pour vous aider à décrypter les décrets d'application de la loi du 20 janvier 2014 relatifs à la pénibilité et à en mesurer les conséquences pour votre établissement.
  • La réalisation d'ateliers pratiques visant à rendre autonome chaque participant à la construction des documents réglementaires.
  • L'occasion de poser toutes vos questions à l'expert qui animera la formation !

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :

DECRYPTER VOS NOUVELLES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PENIBILITE

Comprendre la loi pénibilité: rappels sur le contexte autour de la pénibilité

- Définir la pénibilité et connaître ses caractéristiques
- Comprendre les objectifs de la réforme des retraites du 20 janvier 2014 en matière de pénibilité
- Connaître les différents acteurs (institutionnels et internes à l'entreprise) et leur rôle
* Externe : CNAVTS/MSA, CARSAT, DIRECCTE, DGT, SST
* Interne : Direction, RH, QHSE, CHSCT, Opérateurs
- Cartographie et chiffres clés de la pénibilité en France : les secteurs les plus touchés
- Décrypter la réforme et ses décrets d'application relatifs à la pénibilité : « loi et esprit de la loi », droits et devoirs des salariés, obligations et responsabilités de l’employeur

Que devez-vous mettre en place : maîtriser le nouveau cadre réglementaire de la pénibilité au travail

- Décoder la loi
* La création du compte personnel de prévention de la pénibilité
* Les taux de cotisations au titre de la pénibilité
* L'organisation et le fonctionnement du fonds de financement des droits liés au compte pénibilité
- Comment la pénibilité s'inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels
* La fiche de prévention des expositions et le Document Unique
* L'obligation de négocier en faveur de la prévention de la pénibilité
- Qu'en déduire au niveau opérationnel et à quoi s'attendre
* Quelles obligations et quels contrôles ?
* Quelles sont les éventuelles sanctions
* Les moyens de contrôle à disposition des CARSAT

Atelier : construction d'une fiche de synthèse sur ce qu'il faut retenir des différents décrets relatifs à la pénibilité

ETABLIR LA FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS

Fiche de prévention des expositions : quels sont les changements ?

- Rappels sur la fiche de prévention des expositions : modèle, modalités de consignation, actualisation, pénalités en cas de non-remplissage ou de non-actualisation, traçabilité...
- Les règles de conservation et de transmission de la fiche aux salariés et au service de santé au travail
- Comment faire le lien entre pénibilité, fiche de prévention et Document Unique

Rédiger la fiche de prévention des expositions : appliquer les seuils de pénibilité définis par le décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014

- Connaître les facteurs de risque et les seuils associés : critères et durées d'exposition
- Cartographier les risques et facteurs de pénibilité dans l'entreprise : quels outils utiliser ?
- Quels indicateurs mettre en place ? Comment automatiser le recueil des informations ?
- Comment prendre en compte les accords collectifs et utiliser les référentiels de branche

Atelier pratique : étude de cas concrets et évaluation des critères de pénibilité

- Etude de cas de situations de travail cumulant plusieurs critères de pénibilité : évaluer l'exposition aux risques
- Comment organiser la polyvalence dans les PME ? (pour ne pas dépasser le quota des 600 heures)

METTRE EN PLACE LE COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE

Maîtriser les modalités de gestion et d'acquisition des points du compte pénibilité

- Quelles règles appliquer pour ouvrir et attribuer des points sur le compte pénibilité
- Le rôle de la CNAVTS, de la CARSAT et de la MSA dans l'enregistrement, la collecte et le contrôle des points
- Quelle est la procédure de réclamation dans le cas d'un différend entre un employeur et un salarié portant sur l'attribution de points
- Les cas particuliers des CDD, des intérimaires et des personnels seniors

Cas pratique : calcul de l'abondement du compte pénibilité pour divers cas d'expositions à des situations pénibles

Comment les salariés peuvent-ils utiliser les points acquis

- L'utilisation du compte pour la formation professionnelle : quel lien avec le compte personnel de formation ?
- L'utilisation du compte pour le passage à temps partiel
- L'utilisation du compte pour la retraite
- Informer les salariés sur le compte pénibilité : quels messages faire passer




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