Réforme des contractuels : CDIsation et titularisation

DECRYPTER LA LOI DU 12 MARS 2012 RELATIVE A L’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE ET A L’AMELIORATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS

Introduction : la circulaire du 21 nov. 2011 et la loi du 12 mars 2012 : quelle articulation ?

Cerner le nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à la cdisation des agents contractuels en CDD
- La nouvelle loi du 12 mars 2012 : cerner vos obligations et responsabilités vis-à-vis des agents contractuels
- Analyse du nouvel article 3 de la loi du 26 janv. 1984
- La gestion des CDI sur des emplois non-permanents
- Recenser les agents concernés : qui est éligible ? Qui est exclu ?
- Quid des agents ne remplissant pas les conditions ?
- Mesurer les impacts budgétaires
- Recrutement des futurs contractuels, commission d'évaluation...: sur quoi vont porter les décrets ?

Nouvelle loi d’intégration : comprendre les nouveaux mécanismes de titularisation
- Quels sont les personnels concernés ?
- Quelles sont les modalités d’intégration prévues par le législateur ?
- Faire le point sur le calendrier d’application

L’encadrement des cas de recours aux agents contractuels
- Quelles est la portée des nouvelles dispositions sur le recrutement des agents non-titulaires ?
- Par quels moyens le gouvernement entend-il contrôler le recrutement des agents non-titulaires ?


MESURER LES IMPACTS DE LA REFORME DES CONTRACTUELS SUR VOTRE grh : VERS PLUS DE VIGILANCE

Identifier vos nouvelles marges de manœuvre et contraintes pour recruter des agents en CDD
- Attirer des agents potentiels : quels arguments ?
- La mobilité des CDI entre collectivités
- Pour les petits contrats, doit-on faire davantage appel à l’intérim ?
- Entre intégration et maintien des contrats de vacation : quelle place pour les vacataires ?
- Appréhender l’évolution des relations avec le contrôle de la légalité

Encadrer et gérer les nouveaux CDI sur le long terme
- L’évaluation de vos agents
- Quelle classe de rémunération : la rémunération au mérite,…
- Faut-il un régime indemnitaire adapté ?
- Faut-il inciter les agents à passer les examens et concours ?
- Assurer une équité avec les fonctionnaires en présence pour l’accès au grade
- Le licenciement : quelles nouvelles conditions ? comment les redéfinir ? Comment mettre fin au contrat ?
- Les concours et examens : quelles modalités et incitations pour intégrer la fonction publique

Focus
Titulaires, CDI, CDD, nouveaux titulaires, nouveaux CDI : quelle équité ? Faut-il une gestion spécifique ?

Négocier avec les syndicats sur la cdisation et le plan pluriannuel de titularisation
- Faut-il mettre en place des CAP contractuels : pour quel type de décisions
- Quel devra être le plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire en CTP (au moment où les compositions des IRP risquent de changer)
- Aborder les sujets sensibles avec vos partenaires sociaux : explication de la loi, nouvelle GPEC, contraintes financières...

Eviter un management à deux vitesses : titulaires et contractuels
- Quels parcours professionnels ? Quelle GPEC ?
- Assurer l’homogénéité du groupe de collaborateurs
- La question de la mobilité interne des CDI