L'essentiel des marchés publics en 1 jour

Animé par Edouard Clot anime les sessions de Paris et Lyon et Sylvia N'Gom anime les sessions de Fort-de-France.


Le cadre réglementaire de la commande publique
- Le code des marchés publics et l'ordonnance du 6 juin 2005
- Les dernières évolutions réglementaires

Les principes fondamentaux des marchés publics
- Le vocabulaire de la commande publique
- Les différents intervenants à l'acte d'achat et leur rôle

Le recueil du besoin et la définition des seuils de passation
- La définition des besoins
- L'estimation du montant des achats et le mode de calcul des seuils

Les différentes procédures de passation des marchés publics
- Les marchés de gré à gré
- Les marchés à procédures adaptées
- Les appels d'offres ouvert ou restreint
- Les procédures spécifiques de l'achat public : dialogue compétitif, marchés négociés, concours de maîtrise d'oeuvre...

Les différentes formes de marchés
- Marchés fractionnés : accords-cadres et marchés à bons de commandes, marchés à tranches
- Marché global et marché alloti

Les obligations de publicité d'un marché public
- La rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence
- Les modalités de publication selon la procédure choisie

Le dossier de consultation des entreprises
- Les cahiers des clauses administratives générales et particulières (CCAG et CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières
- L'acte d'engagement
- Le règlement de la consultation

Les règles d'analyse des candidatures et des offres et le choix du titulaire
- Bien définir les modalités d'appréciation des candidatures et les critères d'attribution des offres-
- Les modalités de réception et d'analyse des candidatures et des offres

La notification du marché et les obligations de communication aux candidats évincés
- Les modalités de notification au titulaire
- La rédaction de l'avis d'attribution du marché
- L'information des candidats évincés

Le suivi de l’exécution du marché
- Le contrôle de la réalisation des prestations : sanctions, pénalités
- Le régime financier des marchés publics (formes des prix, modalités de paiement, avances et acomptes…)