Piloter efficacement la formation

Introduction
La réforme a introduit de manière forte les notions de "sécurisation des parcours professionnels" et d'orientation des adultes, elle vise également à faire progresser chaque travailleur d'au moins un niveau de qualification dans sa vie professionnelle.
Qu'est ce qui se cache réellement derrière ces concepts ?


CADRE JURIDIQUE, FINANCEMENT ET ACTEURS DE LA FORMATION

Cadre juridique de la formation professionnelle continue : intégrer les dernières évolutions des réformes

Maîtriser les mécanismes budgétaires de la formation et les impacts de la réforme
- Financement de la formation : participation obligatoire de l'employeur et obligations liées aux accords de branches
- Le rôle des opca : connaître leurs nouvelles missions et le nouveau paysage suite aux rapprochements. Comment les fonds seront redistribués ?
- Entre prélévements nombreux et complexité des dispositifs : comment obtenir des financements pour vos projets ?

Les relations contractuelles entre l'entreprise, l'organisme et le stagiaire
- Le contrat tripartite entre le salarié, l'entreprise et l'organisme de formation : dans quels cas l'utiliser ?
- Que penser de l'attestation de contenu prévue par la loi ? Par rapport à l'attestation de présence ?
- Connaître les droits et obligations des différents acteurs
- S'assurer de la fiabilité de vos partenaires externes
- Vérifier la bonne conformité de la convention de formation
- Qu'êtes-vous en droit de réclamer en cas de non respect de la convention de formation ?

Travail en sous-groupes sur les relations contractuelles


L'IMPUTABILITE DES ACTIONS DE FORMATION

Définir vos actions de formation
- Les critères à prendre en compte pour distinguer les différents types d'action : adaptation au poste de travail, maintien et évolution dans l'emploi, développement des compétences
- Connaître les nouveaux enjeux liés à cette distinction : quelles sont les obligations de résultats et de moyens ?
- Comment croiser le profil du salarié et la nature de l'action de formation ?

Classifier vos actions de formation
A partir de situations concrètes, les participants devront qualifier des actions de formation et identifier leur caractère imputable ou non.

Les critères d'imputabilité d'une action de formation
- Connaître les principes de base : polyvalence, transférabilité et employabilité
- Les critères à examiner : lieu, moyens pédagogiques, objectif et programme de l'action de formation, suivi de l'exécution, et appréciation des résultats
- Exploiter le parcours de formation imputable depuis 2006 : individualisation de l'action et intérêt budgétaire


LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DE FORMATION : DU DEPART AU RETOUR DU SALARIE

Gérer une action engagée au titre du Plan de Formation
- En quoi consiste le caractère obligatoire de la formation ?
- Quel est le statut des salariés en formation ?
- Connaître l'étendue du pouvoir de contrôle de l'employeur
- Comment prendre en compte la formation au retour du salarié ?
- Les variantes d'application du plan de formation : entretien professionnel, entretien de 2e partie de carrière, bilan d'étape professionnel, bilan de compétences, passeport orientation-formation

Maitriser les subtilités du DIF
- Un calcul de droit pour tout le monde : CDI et CDD
- Est-ce un droit sachant qu'on peut le refuser au salarié ?
- Quelles sont les conséquences du refus de l'employeur ?
- Imaginer une procédure interne de mise en oeuvre
- Qu'en est-il de la portabilité du dif ? Du dif hors-temps ?...

Mettre en oeuvre un CIF
- Quelles sont les conditions d'ouverture des droits et de la délivrance de l'autorisation d'absence ?
- Le cif hors-temps de travail
- Solliciter le financement par l'OPCA et l'aide au remplacement du salarié
- Connaître les modalités du retour à l'échéance du contrat
- Les autres congés : bilan de compétences, CIF-CDD, cif hors temps, congé VAE

Gérer les formations de professionnalisation en alternance, les contrats jeunes et adultes et les salariés
- Le point sur la loi Cherpion du 28/07/2011
- Les obligations du contrat et de la période de professionnalisation : forme, durée, rémunération, alternance
- La prise en charge financière : le financement par l'organisme collecteur, les aides financières de l'Etat

Consulter les représentants du personnel
- Organisations syndicales, DP, CE : rôle et compétences dans la politique de formation
- Quand informer et consulter le CE ?
- Les informations et les documents devant impérativement être communiqués au CE
- Quelles sont les sanctions encourues en cas de non consultation du CE ?

Remplir votre déclaration 2483


Remplir votre déclaration 2483

A travers une véritable mise en situation, les stagiaires apprendront à renseigner chacune des rubriques de la déclaration 2483 :
- Montant de la participation
- Date de dépôt
- Pièces justificatives

Se préparer à un contrôle
- Quelles sont les règles du contrôle de la formation professionnelle continue ?
- Comment prévenir tout risque de contentieux ?

Préparer les documents annexes
- Les documents annexes à conserver
- Les documents annexes à fournir aux différents partenaires

Suivre les actions de formation
- Comment assurer un suivi efficace des actions de formation de l'entreprise ?
- Comment optimiser leur financement

Après-midi de mise en pratique sur la déclaration 2483

Préalables :
Pour participer à la journée d'application sur la "2483", les participants doivent maîtriser les principes fondamentaux du droit de la formation professionnelle continue et avoir de préférence suivi les 2 premiers jours de formation.

Nous vous recommandons d'assister à cette journée, muni(e) de votre propre déclaration 2483 ainsi que d'une calculatrice.