Membres du CHSCT

CERNER L'ÉTENDUE DES MISSIONS ET LES MOYENS DU CHSCT

Organisation et fonctionnement du CHSCT
- Comment se compose le CHSCT ?
- Quelle protection pour les membres ?
- Qui convoque le CHSCT ? Où se réunit-il ?
- Quid du crédit d’heure, des déplacements et de l’obligation de discrétion ?
- Le règlement intérieur du CHSCT
- Quels sont les actions possibles du CHSCT ?

Décrypter les grands principes de la réglementation hygiène sécurité environnement pour intervenir en toute légalité
- Savoir se repérer dans les textes relatifs à l’hygiène et à la sécurité
- Focus sur les articles incontournables du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale
- Le décret du 5 novembre 2001, l’évaluation des risques et la mise à jour du Document Unique
- Les évolutions fondamentales du CHSCT suite à la loi de 1982

Cerner le rôle et l'étendue des missions du CHSCT en matière de prévention
- Quels sont les principes généraux de prévention ?
- Les missions du CHSCT : sécurité physique et morale, l’évolution vers l’environnement
- Les enjeux de la prévention : l’obligation de résultat de sécurité
- Quid de l’analyse de l'accident, de l'analyse des risques ?


ETRE CAPABLE D'ÉTABLIR LES PRIORITÉS D'ACTION DU CHSCT

Identifier les principaux risques, leurs caractéristiques et le cadre réglementaire de prévention
- Quels sont les risques les plus fréquents par secteur d’activité et par type de métier
- Les accidents : risque routier, chutes de hauteur...
- Les maladies professionnelles : TMS, cancers professionnels, risques chimiques...
- Les risques psychosociaux : stress, harcèlement moral, santé mentale...

Situations particulières et moyens d'action
- Comment traiter une situation de danger grave et imminent ?
- Quid du droit d'alerte et de retrait ?
- Quand peut être engagé la faute inexcusable de l’employeur ?
- Quel régime pour les ERP, IGH, ICPE...?

Identifier les informations et moyens dont peut disposer le CHSCT
- Notion de responsabilités : quid du Code du Travail, du Code de la Sécurité Sociale, de la réglementation sur les installations classées...?
- Les responsabilités civiles et pénales des différents acteurs : employeurs, membres du CHSCT...
- Les documents et informations que vous pouvez demander et votre devoir de discrétion
- Les consultations obligatoires : formes, délais et possibilités de contestation
- Les moyens matériels dont vous disposez : crédit d’heures, formation, liberté de déplacements...
- Le recours aux experts : les cas prévus par la loi, la procédure à suivre
- Le délit d’entrave et l’action en justice du CHSCT

Organiser votre programme de prévention des risques professionnels
- Doter le CHSCT d’un plan d’actions opérationnel
- Participer à l’élaboration du programme de prévention : étude et fiche de poste
- Les bilans d’information et le programme d'actions à réaliser : rapport annuel, registres, fiches de renseignements...
- Tableau de bord et information du personnel

Cas pratique : identifier et hiérarchiser les principaux risques dans votre établissement

Analyser les risques : les outils du CHSCT
- Visites de site, inspection, audit sécurité, enquêtes après accident, enquêtes de prévention, analyse des postes de travail (geste, posture et ergonomie), avis sur le travail des salariés protégés : vos interventions obligatoires
- Réaliser des inspections efficaces avec des grilles outillées
- Réaliser une enquête après accident : les 3 étapes à respecter
- Intervenir en cas de danger grave et imminent : droit des salariés, rôle du CHSCT et procédure d’alerte

Savoir travailler avec les acteurs internes et externes de la prévention
- Les interactions avec les acteurs internes : direction, salariés, CE, DP, responsable sécurité, médecin du travail...
- Les relations avec les acteurs externes : inspecteur du travail, CRAM...

Cas pratique : analyser un accident de travail et remplir le formulaire d'enquête
Les participants analysent les causes de l’accident, remplissent le formulaire puis proposent des mesures correctives pour éviter qu’un tel accident se reproduise.

Proposer des mesures auprès de la Direction : comment faire passer le message
- Les 3 types de mesures : sécurité primaire, secondaire et tertiaire
- Comment présenter ces propositions pour obtenir gain de cause : pensée magique vs pensée stratégique

Cas pratique : établir une ébauche de votre programme de prévention annuel
- Lister les risques à surveiller prioritairement dans votre établissement
- Quelles actions de prévention pouvez-vous proposer ou mettre en place