Le rôle du CHSCT dans la prévention des RPS

Rappel sur la réglementation en matière de risques psychosociaux
- Que dit le Code du Travail ?
- Employeur, RH, CHSCT, IPR, préventeur, médecin du travail... : quels sont les rôles des différents acteurs ?
- Les responsabilités civiles et pénales des différents acteurs

Décrypter la réglementation hygiène sécurité environnement
- Focus sur les articles incontournables du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale
- Le décret du 5 novembre 2001, l'évaluation des risques et le document unique
- Les évolutions fondamentales du CHSCT suite à la loi de 1982

Quel est le rôle du CHSCT dans la prévention des accidents du travail ?
- Les missions du CHSCT : protection de la santé et de la sécurité des travailleurs
- Les enjeux de la prévention : l'obligation de sécurité de résultat
- Dans quels cas la responsabilité du CHSCT peut-elle être mise en cause ?
- Les nouvelles prérogatives du CHSCT en matière de pénibilité

Quels sont les outils d’analyse et de maîtrise des risques du CHSCT ?
- Les bilans d'information à réaliser
- Les interventions obligatoires du CHSCT sur le terrain