Formation professionnelle
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Formation

N° de réf : FJ23
Eligible au DIF

Les clauses sensibles du contrat de travail

  • Tarif formation : 490 € HT (586.04 € TTC)
    Durée formation : 1 jour (3 heures30)
  • Lieu de la formation : Paris
    Dates :
    16 octobre 2012

Le(s) formateur(s)


Programme de la formation

Jour 1 de la formation :


Quelles sont les clauses dites « sensibles » du contrat de travail, dans quelles circonstances peut-on y recourir ?
- Mobilité
- Non-concurrence
- Rémunération variable
- Exclusivité
- Confidentialité
- Garantie d’emploi
- Loyauté
- …

Dans quels cas est- il opportun de les prévoir dans le contrat de travail ?

Les conséquences du recours aux clauses sensibles pour votre entreprise et vos salariés
- Quels sont les risques encourus ?
- Dans quelle mesure la Cour de Cassation contrôle-t-elle le respect de chaque clause ?
- Quelles sont vos marges de manœuvre en cas de refus de la part du salarié

Focus : Quelles précautions prendre dans la rédaction des clauses particulières du contrat de travail

Etude de cas : Dans quelle mesure pouvez-vous renégocier une clause de mobilité ?