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N° de réf : FJ23
Les clauses sensibles du contrat de travail
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Tarif formation : 490 € HT (586.04 € TTC)
Durée formation : 1 jour (3 heures30) -
Lieu de la formation : Paris
Dates :16 octobre 2012
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Cette formation en intra
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Le(s) formateur(s)
- Stéphan COLLEATTE
Avocat en Droit Social - Cabinet BARTHELEMY Avocats
Programme de la formation
Jour 1 de la formation :
Quelles sont les clauses dites « sensibles » du contrat de travail, dans quelles circonstances peut-on y recourir ?
- Mobilité
- Non-concurrence
- Rémunération variable
- Exclusivité
- Confidentialité
- Garantie d’emploi
- Loyauté
- …
Dans quels cas est- il opportun de les prévoir dans le contrat de travail ?
Les conséquences du recours aux clauses sensibles pour votre entreprise et vos salariés
- Quels sont les risques encourus ?
- Dans quelle mesure la Cour de Cassation contrôle-t-elle le respect de chaque clause ?
- Quelles sont vos marges de manœuvre en cas de refus de la part du salarié
Focus : Quelles précautions prendre dans la rédaction des clauses particulières du contrat de travail
Etude de cas : Dans quelle mesure pouvez-vous renégocier une clause de mobilité ?
A qui s'adresse cette formation ?
- DRH
- Responsable RH
- Assistant RH
- Gestionnaire RH
- Directeur d’établissement
- Responsable du personnel
- Responsable paie
- Responsable relations sociales
- Dirigeant
- Juriste
- ...
- Du secteur privé ou des établissements publics comptant dans leur effectif des salariés de droit privé.
Pré-requis de la formation
Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation


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01 46 29 23 83