Structure et fonctionnement de la copropriété

Animé par Philippe Mammar, Avocat à la cour


Maîtriser les fondamentaux de la copropriété
- Vocabulaire de base : partie privative, lot, tantième, notion d’utilité...
- Focus sur la loi de 65 et la loi SRU
- Quels sont les principes directeurs de la loi du 10 juillet 1965, du décret de 1967 et de la loi sru ?
- Quels sont les acteurs et les différentes formes de syndicat ?
- Distinguer Syndic, conseil syndical et Assemblée
- Comment rédiger le règlement de copropriété ?
- Connaître les spécificités de fonctionnement : quels sont les pouvoirs et responsabilités du syndic ? Quid des responsabilités civile et pénale ?
- Quel est le rôle du syndic vis-à-vis des éventuels personnels d’immeuble ?
- Quelles sont les conséquences de la défaillance du syndic ? Comment s’organise la désignation d’un administrateur provisoire ?

Préparation et déroulement d'une assemblée générale
- Organisation et tenue de l’AG : ordre du jour, feuille de présence, règles de majorités
- Exercice des mandats et situations particulières notamment celles des usufruitiers
- Rédaction du PV, quelles sont les mentions obligatoires ?
- Comment gérer les contestations d’AG ? Dans quel délai ? Quelles sont les juridictions compétentes ?

Cas pratique
A partir d’un cas, les participants devront identifier les irrégularités concernant l’application des majorités
- majorité concernant la désignation d’un syndic ;
- majorité concernant la cession de parties communes et les travaux affectant l’immeuble
Le cas pratique consistera en un projet d’assemblée générale avec différentes résolutions mises à l’ordre du jour et votées en fonction de différentes majorités.

Recouvrement et gestion du contentieux
- Le recouvrement jusqu’au jugement inclus :
- sommations, commandements, voies d’exécution
- saisies conservatoires bancaires, mobilières, immobilisation des véhicules...
- L’assignation et le tribunal compétent
- Décisions : quelles sont les voies de recours ?
- Procédures de saisie immobilière

Animé par Philippe Mammar, Avocat à la cour


Gérer la mutation des lots
- Quelles obligations face au vendeur ? Face à l’acheteur ?
- Quelle est la nature et mise en oeuvre de l’article 20 ?
- La créance : objet de l’opposition ?
- Quels sont les effets de l’opposition ?

Cas pratique
Suite à la vente d’un lot par un copropriétaire restant débiteur vis à vis de la copropriété, les participants étudieront les conséquences de l’opposition de l’article 20 sur les conditions de mise en oeuvre du paiement de la créance du Syndicat.

Animé par Mathieu Gilbert, consultant copropriété


Les travaux en copropriétés
- Quelles sont les différentes qualifications des travaux ?
- Quels sont les régimes juridiques ?
- Quid des charges financières des travaux ? Quelle répartition ?
- Déroulement et réception

Entretien et réparation
- Quels sont les rôles du syndic ?
- Quelle est l'importance du carnet d'entretien ?
- Définition des travaux d'entretien et distinction avec les gros travaux et travaux d'amélioration
- Quel est le rôle de l'assemblée générale ? Quid de la décision d'exécution et de la répartition des charges ?

Maîtriser les aspects financiers
- Répartition et recouvrement des charges
- Savoir lire les comptes : quelles sont les caractéristiques d’une comptabilité de syndicat de copropriétaires ?
- Quelles sont les obligations comptables du syndic ?
- Comment établir un budget prévisionnel ?
- Quid des avances de trésorerie ?

Cas pratique
Sur la base d’un cas fictif les participants devront établir un budget, puis lire et valider les comptes.

Développer ses qualités relationnelles

Animé par Catherine Berliet, Coach et formatrice spécialisée en communication relationnelle

Les participants sont invités à apporter des exemples de difficultés personnelles rencontrées au téléphone ou en AG.

Maîtriser l'animation des AG
- Comment prendre la parole en public ?
- Savoir utiliser sa voix pour capter l’attention
- Se positionner et canaliser son auditoire : les techniques d'accroche
- Comment respecter l’ordre du jour et maîtriser ses réponses ?
- Savoir gérer son temps : quels sont les techniques ?

Comment établir des relations positives et gérer la mauvaise fois ?
- Comment s'adapter à son interlocuteur ?
- Comment diagnostiquer et appréhender la mauvaise foi ?
- Savoir faire face aux agressions personnelles

Cas pratique
Les participants seront mis dans une situation d’AG conflictuelle en raison de travaux sur les parties communes.

Comment sortir du conflit et augmenter la satisfaction des copropriétaires ?
- Développer la maîtrise de soi : canaliser ses émotions et ses comportements
- Gérer les personnes difficiles : qu’est-ce-que l’assertivité ?
- Comment prévenir et gérer les conflits ?
- Savoir recevoir une critique et exprimer un désaccord
- Comment se sortir des situations de blocage et susciter l'adhésion ?
- Savoir affirmer son expertise