Panorama réglementaire pour les petites et moyennes entreprises

Les contrats de ventes : quels aspects juridiques à respecter ?
- Quels sont les éléments indispensables de rédaction : les clauses essentielles
- Les conditions générales de vente : que faut-il intégrer ?

Maîtriser la réglementation en matière de droit social
- Comment rédiger un contrat de travail ? et lequel ?
- La gestion de la paie : quelles sont les obligations liées aux conventions collectives,
- Utilisation d'Internet : ce qui est interdit, ce qui est autorisé.
- Quelles sont les étapes de la procédure de licenciement ?
- Cas particuliers de l'inaptitude et du licenciement économique
- Comment gérer les organes représentatifs du personnel ?

Les baux commerciaux, le patrimoine immobilier : comment éviter les pièges
- Connaître les différents types de baux : bail de droit commun, bail de courte durée, sous-location
- Comment optimiser son patrimoine immobilier

Les spécificités de la vente de fond de commerce
- Quelles sont les démarches nécessaires ?
- quel devenir des contrats de travail en cas de vente du fond de commerce
- Quelles sont les règles juridiques et fiscales ?

Cession et acquisition de parts sociales
- Conditions de cession
- Procédure à mettre en place
- Régime fiscal des cessions
- Responsabilité des associés

Quid du rachat d'entreprise : comment s'y prendre ?
- Quelles obligations pour le vendeur, pour l'acquéreur ?
- Dans le rachat d'entreprise : avantages et inconvénients du rachat par vente de fonds de commerce ou par acquisition des parts sociales
- Cas particulier de la location-gérance

Quelles sont les actualités réglementaires et juridiques : les propositions Warsmann
- Simplification des déclarations fiscales, des bulletins de paie : qui est concerné ?
- Simplification de l'emploi de personne en alternance : comment cela se passe ?

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