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N° de réf : CS15
Cloud Computing : outils juridiques
pour sécuriser l'informatique dans les nuages
Le cloud computing ou « informatique dans les nuages » pourrait bien révolutionner l'informatique des entreprises. Ce concept, apparu récemment et qui permet désormais d'externaliser l'utilisation de la mémoire ainsi que les capacités de calcul d'ordinateurs et de serveurs répartis dans le monde entier, permet en effet aux entreprises de disposer d'une formidable puissance informatique s'adaptant de surcroît à la demande. Mais si le cloud computing présente de nombreux avantages, comme toute nouvelle avancée technologique, celle-ci comporte également un certain nombre de risques dont il convient de se prémunir dans le cadre d'un contrat adapté.
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Tarif formation : 1095 € HT (1309.62 € TTC)
Durée formation : 1 jour (7 heures) -
Lieu de la formation : Paris
Dates :19 juin 2012 ; 11 octobre 2012 ; 21 mars 2013
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Objectifs de la formation
- comprendre les spécificités du Cloud Computing- identifier les avantages et les risques encourus
- maîtriser les outils contractuels pour protéger vos données
Le(s) formateur(s)
- Cathie-Rosalie JOLY
Avocat et docteur en droit des NTIC - Cabinet Ulys - Thibault VERBIEST
Avocat à la Cour - Cabinet ULYS - Lise BRETEAU
Avocat à la cour - Cabinet Ulys
Programme de la formation
Jour 1 de la formation :
Animée par un des membres du cabinet Ulys
Qu'est ce que le cloud computing ?
- Définir les types d'infrastructures gérées par le Cloud (matériel, plateforme et logiciel)
- Les différents types de Cloud : Cloud privé, public et hybride
Le Cloud Computing, un outil puissant et modulable mais non sans inconvénients
- Les avantages : réduction des coûts, meilleur disponibilité des informations
- Anticiper les inconvénients : la continuité du service, l'exposition au risque de piratage et de vol de données, le manque de maitrise des coûts, la perte de gouvernance et la dépendance technologique
Quelles sont les précautions à prendre avec les contrats de cloud computing ?
- Phase précontractuelle : rédaction d'un cahier des charges délimitant les attentes du client (indispensable pour ne pas manquer à son obligation de collaboration)
- Phase contractuelle : définition de l'objet et de la durée du contrat, prévoir les clauses de reprise des données
- Prévoir les garanties : définir les cas où la responsabilité est engagée (notamment pour la connexion), le cas de la résiliation
- Insérer la clause de réversibilité qui prévoit les conditions auxquelles sont retournées les données externalisées
Cas pratique : une société externalise son service informatique auprès d'un cloud provider
Vous déterminerez les précautions à prendre pour les cocontractants lors de la rédaction du contrat afin de limiter leur responsabilité
Comment s'assurer d'un service de qualité maximale ?
- Définir les niveaux de services
- Délimitation des obligations du prestataire et/ou des sous traitants
- Clause de service level agreement
Comment protéger ses données situées dans les nuages ?
- Les normes applicables relative aux données sensibles, les données à caractère personnel : Directive 95/46/CE, Loi Informatique et libertés, recommandations CNIL
- Les obligations du prestataire en matière de protection des données : conservation (archivage) et préservation des données
- Le cas du transfert de données hors UE : respect des clauses contractuelles type de la Commission européenne
Quelle loi appliquer au contrat de cloud computing ?
- Application des règles de DIP
- Loi du lieu d'hébergement des données mais complication dès que cette entreprise est établie dans plusieurs pays
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A qui s'adresse cette formation ?
- Juriste
- Directeur juridique
- Directeur informatique, DSI
- Directeur administratif et financier
- Avocat
- Assistant juridique
- Directeur de projet informatique
- Acheteur
- Responsable archives
- Responsable sécurité informatique
- Responsable réseaux
Pré-requis de la formation
Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation


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