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Formation

N° de réf : CS17
Eligible au DIF

Tendances juridiques des réseaux sociaux

Quels risques pour les entreprises et les salariés ?

Les réseaux sociaux ne peuvent plus être ignorés par l'entreprise. Non seulement elle doit apprendre à anticiper et gérer les différentes atteintes à ses droits dont ils pourraient être le vecteur, mais encore elle doit pouvoir en mesurer toutes les contraintes d'utilisation dans sa stratégie de communication, à la fois interne et externe. Cette formation vous propose de faire le tour de ces différentes problématiques en s'appuyant sur la jurisprudence récente (Facebook, Dailymotion,...) et la pratique professionnelle du formateur.

 
  • Tarif formation : 1095 € HT (1309.62 € TTC)

    Promo web

    Durée formation : 1 jour (7 heures)
  • Lieu de la formation : Paris
    Dates :
    19 juin 2012 ; 22 novembre 2012

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Objectifs de la formation

- apprendre à anticiper et gérer les différentes atteintes aux droits
- identifier toutes les contraintes d'utilisation
- déterminer les précautions à prendre

Le(s) formateur(s)


Programme de la formation

Jour 1 de la formation :


Introduction
Qu'est-ce qu'un réseau social ?
Quel est son statut juridique et le régime de sa responsabilité en France et à l'étranger ?
La position de la Cour de cassation dans ses arrêts de février 2011

Promouvoir et défendre sa marque sur les réseaux sociaux
- Les réseaux sociaux outil de communication :
Quels sont les droits de l'entreprise sur les contenus fournis par ses salariés ? (droit de la création collective, droit à l'image, rôle du community manager )
Les réseaux sociaux sont-ils aussi titulaires de droits ?
Quel statut et quelle responsabilité pour l'entreprise, le réseau et le salarié du fait des contenus diffusés ? (hébergeur de la LCEN du 21 juin 2004, éditeur, éditeur en ligne de l'HADOPI, auteur ?...)
- Typologie des usages et des atteintes aux marques de l'entreprise : contrefaçon, parodie de marque (affaires Areva, Esso ...), défense de l'image de marque (affaire American Airlines), concurrence déloyale...
L'usurpation d'identité numérique : un nouvel outil adapté à la réalité du réseau ?

Domaine et limites de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Quelles sont les infractions susceptibles d'être commises (diffamation, injure... la loi du 29 juillet 1881)
Place de la responsabilité civile de droit commun, comment éviter les risques d'infraction, quels droits pour l'employeur et quelles libertés pour les salariés dans l'utilisation des réseaux sociaux ? (affaires Nissan, facebook...)
Le statut de fonctionnaire implique-t-il des contraintes spécifiques ?
Quelle règlementation particulière pour la protection de l'enfance ?

Cas pratique: Identifier dans un cas si les accusations formulées sont susceptibles de constituer le délit d'injure ou celui de diffamation

Réseaux sociaux et données personnelle dans les relations de travail
Quelles données sont disponibles pour l’employeur et pour quelle utilisation ?
Comment est assurée la protection de la vie privée des salariés ?

Comment gérer un contentieux et comment l'éviter ?
Les règles de preuve et de prescription, les notifications prévues par la LCEN du 21 juin 2004, les autorisations judiciaires, l'identification des responsables et les règles de compétences législatives et juridictionnelles en cas de contentieux international

Cas pratique : Apprenez à rédiger une lettre de notification de contenu illicite conforme à l'article 6 I 5 de la loi du 21 juin 2004

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