Formation professionnelle
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Formation

N° de réf : CS19
Eligible au DIF

Comment gérer les relations avec la CNIL ?

La CNIL est une autorité administrative avec laquelle tous les organismes (entreprises, collectivités locales, associations, etc...) sont amenés à avoir de plus en plus de contacts à l'occasion de la création de traitements comportant des données personnelles mais également à l'occasion de procédures de contrôles et/ou de sanctions.
Le langage « informatique et libertés » est un langage technique et précis qui peut parfois paraître difficile à appréhender, même pour un juriste. L'objet de cette formation est de vous permettre d'apprendre à mieux connaître la CNIL, de savoir où et comment obtenir facilement les informations que l'on cherche et de savoir comment dialoguer avec ses services.

 
  • Tarif formation : 1095 € HT (1309.62 € TTC)

    Promo web

    Durée formation : 1 jour (7 heures)
  • Lieu de la formation : Paris
    Dates :
    09 octobre 2012 ; 04 décembre 2012

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Objectifs de la formation

- maîtriser les formalités à respecter et identifier les risques encourus
- apprendre à mieux connaître la CNIL et savoir comment dialoguer avec ses services
- savoir où et comment obtenir facilement les informations nécessaires

Le(s) formateur(s)


Programme de la formation

Jour 1 de la formation :


Rappel sur les missions de la CNIL et sur vos obligations
- Les missions et obligations de la CNIL
- Les délais d'instruction des demandes
- Les obligations pesant sur les responsables de traitements de données à caractère personnel

Comment obtenir des informations et conseils de la part de la CNIL ?
- Comment obtenir des informations sur les formalités effectuées par votre organisme ou par n'importe quel autre ?
- Savoir lire et analyser les documents diffusés par la CNIL ? (rapports annuels, guides etc...)
- Comment obtenir les bonnes réponses aux questions ?
- Quand, comment et par quels moyens poser des questions aux services de la CNIL ?
- Comment interpréter les silences de la CNIL ?
- Comment analyser et mettre en oeuvre en pratique les réponses de la CNIL ?

Analyse concrète d'un document publié par la CNIL

Les échanges avec la CNIL lors de l’instruction des déclarations, demandes d'avis et demandes d'autorisation
- Comment déterminer la formalité à effectuer : déclaration ? demande d'autorisation ? demande d'avis ?
- Comment anticiper les demandes complémentaires de la part de la CNIL ?
- Comment répondre aux demandes de la CNIL en cours d'instruction ?
- Que faire en cas d'absence de réponse de la CNIL ou en cas de refus d’autorisation ou avis défavorable ?
- Comment travailler en interne sur la modification d'un traitement ayant fait l'objet d'un refus d'autorisation ou d'un avis défavorable ?

Rédaction d'un projet de réponse à une demande complémentaire

Les échanges avec la CNIL lors des procédures de contrôles et de sanctions
- Comment répondre à une réclamation d'un tiers transmise par la CNIL ?
- Comment répondre à un contrôle sur pièces ?
- Comment préparer et gérer un contrôle sur place ?
- Comment gérer les suites ?
- Comment gérer les différents échanges à l'occasion d'une procédure de sanction ?

Etude des violations les plus fréquentes de la loi Informatique et libertés, et des moyens de se mise en conformité

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