Télémédecine

Comprendre les enjeux et les objectifs de la télémédecine
- Définition de la télémédecine :
- reconnaître les différents actes réglementaires de télémédecine et cerner leurs champs d’applications
- comprendre sa place dans le cadre du plan régional de santé
- Connaître l'état des lieux des principales applications de la télémédecine à travers le monde :
- les axes stratégiques du déploiement de la télémédecine en France : expliquer le choix des 5 priorités du programme national de télémédecine définies par la DGOS
- les principaux programmes de télémédecine mis en place en Amérique du Nord et en Europe
- panorama des stratégies industrielles au service de la télémédecine

Connaître le cadre réglementaire et juridique de la télémédecine
- Les apports de la loi hpst et du décret d'application du 19 octobre 2010 :
- les conditions de mise en oeuvre des actes de télémédecine
- les conditions dans lesquelles s’exerce l'activité de télémédecine
- Les préconisations du Conseil National de l'Ordre des Médecins de janvier 2009
- Quelles perspectives à court et moyen terme pour la télémédecine ?
- présentation de la stratégie nationale de déploiement de la télémédecine présentée au Conseil des Ministres du 8 juin 2011
- les buts du guide méthodologique consacré à l'élaboration des "plans télémédecine" à l'intention des Agences Régionales de Santé (ARS)

Cas pratiques : appréhender les évaluations de la télémédecine pour les patients atteints de diabète, de maladies cardiaques ou neurologiques

Intégrer les principes éthiques, déontologiques et juridiques
- Les droits des patients dans le cadre de la télémédecine :
- l'information sur les procédures et le recueil du consentement éclairé du patient
- le respect de la vie privée et le secret médical
- l'annonce d'un pronostic grave : l'humanisation des pratiques médicales mise en question par la télémédecine
- La télémédecine : une nouvelle pratique médicale qui complète la pratique habituelle
- Identifier la responsabilité juridique de l'établissement, du/des médecin(s) et du prestataire technique : la contractualisation des engagements respectifs
- Les obligations relatives à la législation "Informatique et libertés"

Rédiger le projet médical de télémédecine qui servira à élaborer la convention soumise à l'ARS
- Identifier les clauses essentielles : les conditions indispensables à la mise en oeuvre :
- la reconnaissance du besoin d'une nouvelle organisation médicale
- le respect du droit du patient
- la description du contexte et les modalités d'application des actes de télémédecine
- la définition du champ de responsabilité et d'intervention des différents professionnels de santé : reconnaître dans la coopération professionnelle les actes et les suivis devant faire l'objet d'un protocole dérogatoire qui sera soumis à la HAS
- la détermination du modèle financier et de la rémunération
- la validation auprès des différentes instances : ARS, CME, CNIL, HAS, Asip santé
- Intégrer le protocole :
- la mise en place d’un cercle de confiance entre les différents partenaires
- la mise en place des équipements techniques répondant aux usages des acteurs et leur garantie
- la place de la conciergerie

Cas pratique : rédiger une convention de télémédecine
À partir de plusieurs exemples concrets, les participants identifieront les différentes possibilités de rédaction d'une convention

Construire le modèle économique
- Identifier les différentes sources de financement des investissements: les différents acteurs ARS, ASIP, fonds propres...
- Rémunérer la pratique de la télémédecine à partir des sources de financement du droit commun de la sécurité sociale : la facturation des actes et leur valorisation dans le cadre de la T2A
- Anticiper les frais de fonctionnement et la maintenance

Cas pratique : répondre à un appel à projet auprès de l'ASIP santé
A partir des différents éléments étudiés précédemment, les participants réfléchiront à l'élaboration d'une réponse à un appel à projet

Définir un modèle organisationnel efficient
- Mettre en place un comité de pilotage pluridisciplinaire
- Organiser et animer le réseau : réunions, rédaction de documents de synthèse, supports de communication,...
- Fédérer les différents acteurs autour du projet médical commun :
- trouver les leviers de motivation adaptés aux différentes catégories de professionnels impliqués
- intégrer des médecins libéraux
- Procéder à l'évaluation du réseau

Retour d'expérience sur la mise en place de pratiques de télémédecine
- La prise en charge des AVC à partir des services d'urgence des établissements de proximité (expérience de la région Franche-Comté)
- L'organisation régionale d'un réseau de téléradiologie (expérience de la région Nord-Pas-de-Calais)
- La télésurveillance médicale des maladies chroniques : insuffisance cardiaque (région Basse-Normandie), insuffisance rénale (région Bretagne)
- La téléconsultation en psychiatrie (expérience de la région Haute-Normandie)