Marchés publics de défense

Décrypter l’actualité réglementaire : la transposition en Droit français de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet
- Modification des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE
- Nouvelles modalités pour la coordination des procédures de passation dans les domaines de la défense et de la sécurité

Maîtriser les spécificités des marchés publics de défense
- Maîtriser le nouveau cadre juridique spécifique du décret n°2011-1104 du 14/09/2011
- Connaître l’articulation entre le Code des marchés publics et la réglementation spécifique des marchés publics de défense
- Identifier les textes spécifiques : CAC PI, CAC DGA, Clauses logicielles…

Bien préparer le lancement du marché et les modalités de réponse à la consultation
- Les règles en matière d'appréciation des candidatures
- Les modalités de composition d'un groupement d'entreprise
- Comment gérer la sous-traitance
- Les règles dérogatoires en matière de critères d’attribution
- Savoir identifier les différentes formes de marchés :
- accord-cadre
- marché à bons commandes
- marché global / marché alloti
- marchés à tranches…

Maîtriser les procédures de passation spécifiques
- Procédures négociées
- Dialogue compétitif
- Marchés d’études

Cas Pratique : étude d’un avis d’appel public à la concurrence et d’un DCE type

Négociation : les règles à connaître et les pièges à éviter
- Méthodologie juridique de la négociation : comment sécuriser la négociation des marchés ?
- Identifier les clauses essentielles et les marges de négociation