Pénibilité au travail

MATINEE JURIDIQUE : COMPRENDRE LE NOUVEAU DISPOSITIF CREE PAR LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2010 SUR LA PRISE EN COMPTE DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL

Introduction
De nouvelles avancées en matière de droit de l'hygiène et de la santé en entreprise

Définition de la pénibilité : revoir les étapes de la création par le législateur
- Définir la notion de pénibilité : des échecs successifs depuis 2003
- Connaître la définition apportée par la réforme des retraites de 2010 : intégration de la pénibilité aux obligations de l'employeur en matière de prévention
- Selon la loi, quels sont les facteurs de risques professionnels intervenant dans la pénibilité

Décrypter le dispositif de prévention de la pénibilité prévu par la loi
- Mise en place de négociations sur la pénibilité au travail au sein des entreprises : qui est concerné ? Quelles sont les difficultés potentielles ? Quelle procédure suivre ? Quelles échéances ?
- Quelles sont les sanctions en cas d’absence de négociation ?
- Les nouvelles prérogatives du CHSCT en matière de pénibilité : analyse de l'exposition des salariés, communication de documents concernant la pénibilité dans l'entreprise
- Création d'un observatoire de la pénibilité

Permettre la traçabilité de la pénibilité : que prévoit la loi ?
- Mettre en place le dossier en santé du travailleur : contenu et transmission
- Etablir les fiches individuelles d'exposition à la pénibilité : procédure, contenu de la fiche, communication...
- Connaître le rôle de cette fiche dans l'octroi d'une compensation de la pénibilité pour un départ en retraite anticipée

Connaître le mécanisme de compensation de la pénibilité
- Ouverture d'un régime de retraite anticipée pour les salariés justifiant d'une ipp de plus de 20%
- Quelles sont les conditions de prise en compte de la pénibilité pour l'ouverture d'un régime de retraite anticipée pour les salariés justifiant d'une ipp de 10% à 20% ?
- Comment seront financés ces dispositifs de départ en retraite anticipée
- La compensation de la pénibilité : vers un nouveau critère d'ajustement des effectifs de l'entreprise ?


APRES-MIDI PRATIQUE - LE ROLE DES RH : PREVENIR LA PENIBILITE ET GERER LES SALARIES TOUCHES

La pénibilité dans l’emploi : ce qu'il faut savoir
- Qu'est-ce que la pénibilité au sens médical du terme ?
- Quel est le regard RH sur la pénibilité

Comprendre l'impact de la pénibilité sur vos salariés et votre structure
- Quelles sont les conséquences pour le salarié : inaptitude, AT/MP, handicap
- Quelles peuvent être les conséquences pour l'entreprise : absentéisme, turn-over, désorganisation, augmentation des taux de cotisation AT/MP...

Evaluer la pénibilité au travail
- Quelles sont les principales dimensions de la pénibilité ? comment la mesurer ?
- Savoir s'appuyer sur les données sociales de l'entreprise pour l'identifier
- Connaître les outils de mesure au service des RH : fiche d'exposition à la pénibilité, DU, fiche entreprise SST...

Gérer les conséquences de la pénibilité au travail dans votre structure
- Comment gérer l'inaptitude des salariés usés par des conditions de travail pénibles
- Comment réussir leur maintien dans l'emploi
- Quels sont les acteurs et dispositifs à mobiliser : médecine du travail, ressources humaines, CHSCT...
- Savoir capitaliser sur les expériences passées

Mettre en place un plan de prévention de la pénibilité : explorer les différentes options
- Mesurer la pénibilité des postes de travail pour définir les priorités
- Identifier les intervenants internes (management, CHSCT...) et externes à impliquer dans la démarche
- Former et sensibiliser les principaux acteurs
- GPEC, plan senior, politique handicap : exploiter tous vos leviers d'actions
- Suivre et faire évoluer votre plan de prévention