Formation professionnelle
Plan du site
 

Formation

N° de réf : GO57
Eligible au DIF

Matinée de formation

Risque pénal des dirigeants, Perquisitions et Garde à vue

comment faire face 

Vous êtes de plus en plus souvent confronté au risque pénal pour votre entreprise et pour vous-même. Vous devez savoir évaluer quand votre responsabilité pénale ou celle de votre entreprise peut être mise en cause mais vous devez également vous préparer efficacement à un contrôle, une perquisition ou une garde à vue.

 

Quelle est la conduite à tenir, quelles sont les réactions à éviter, quelles sont pratiques et usages de vos interlocuteurs ? Comment rester lucide et performant lors de ces situations qui peuvent être de véritables épreuves et se révéler lourdes de conséquences.

 
  • Tarif formation : 590 € HT (705.64 € TTC)

    Promo web

    Durée formation : 1 jour (3 heures30)
  • Lieu de la formation : Paris
    Dates :
    28 juin 2012 ; 27 novembre 2012 ; 05 février 2013 ; 28 mai 2013 ; 26 septembre 2013 ; 05 décembre 2013

Partager sur :

Objectifs de la formation

- Identifier le risque pénal dans votre entreprise et mettre en place des protections efficaces
- Connaître vos droits et vos devoirs lors de contrôles ou de perquisitions
- Techniques, conseils, mise en situation : tous les outils pour vous préparer à une garde à vue

Le(s) formateur(s)


Programme de la formation

Jour 1 de la formation :


Panorama du risque pénal : identifier les risques pour sécuriser votre activité
- Les infractions liées au seul intérêt du dirigeant : abus de bien social, délit d’initié…
- Infractions liées au droit et à la sécurité du travail
- Infractions liées à la gestion de l’entreprise : fraudes, présentation de comptes inexactes…
- Les infractions liées à l’activité commerciale : revente à perte, manipulation des prix…
- Quelles sont les personnes pénalement responsables
- Quelles sont les peines encourues

Actualité de la responsabilité et de la procédure pénale
- Etude des dernières jurisprudences : quelle est la réalité des condamnations
- La réforme de la procédure pénale : où en est-on ? quelle va être la nouvelle procédure de garde à vue ? Quels vont être ses impacts ?

Contrôles, perquisitions : comment réagir, quels sont vos droits et devoirs
- Comment vous préparer à un contrôle, à une perquisition
- les procédures internes à mettre en place
- qui est habilité à répondre aux régulateurs
- Quels documents peuvent être consultés et saisis
- Quels sont les recours possibles : réserves dans le procès verbal, contestation de l’ordonnance de perquisition, contestation des opérations de perquisition

Zoom : les spécificités des régulateurs
Les régulateurs (police judiciaire, AMF...) peuvent avoir des modes de contrôles ou de perquisition spécifiques : le formateur vous présente ces spécificités afin que vous puissiez adapter votre comportement à votre interlocuteur le jour J.

La garde à vue : comment vous y préparer
- Quels sont vos droits lors de cette procédure
- Comment répondre aux questions sans en dire trop : ne répondre qu’à la question posée, la possibilité de dire « je ne sais pas »
- La nécessité de reconstituer la mémoire de l’interrogatoire
- Comment rester maître de soi et ne pas se laisser impressionner

Check list : les conseils indispensables pour faire face à une garde à vue
Les participants reçoivent une « carte mémo garde à vue » qui reprend tous les conseils, les bonnes pratiques à appliquer lors d’une garde à vue.




Service clients