Achat public d'énergie : maîtriser les aspects juridique et technique

Maîtriser la réglementation encadrant le marché de l'énergie
- Rappel des cadres juridiques applicables aux marchés électrique et du gaz
- Le rôle de la commission de régulation de l'énergie

Décrypter les dernières évolutions du cadre réglementaire
- L'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz
- Les impacts de l'entrée en vigueur de la loi NOME, Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (juillet 2011)

Etat des lieux des marchés de l'électricité et du gaz
- Identifier les opérateurs actuels
- Faire le point sur la situation concurrentielle dans le secteur de l'énergie

Structure et processus d'achat d'énergie pour les personnes publiques
- L'achat d'énergie : tarif réglementé et prix de marché
- Réussir vos procédures de mise en concurrence : rédaction des pièces de marché
- Comprendre les aspects techniques pour pouvoir comparer et analyser les offres

Les spécificités du contrat de fourniture d'énergie
- Les contrats associés
- Les contraintes du droit de l'énergie relatives au contrat

La rédaction des clauses
- L’objet du contrat : définition des besoins et engagements des parties
- Les clauses financières
- La durée du contrat
- La force majeure
- L’inexécution du contrat
- Le règlement des différends
- Les modifications et adaptations du contrat
- La cession et le transfert du contrat

Cas pratique : analyser un exemple de procédure d'achat public d'énergie