Négocier un accord sur les risques psychosociaux

Introduction : objectifs d'un accord sur les risques psychosociaux
- Comprendre les spécificités d’un accord sur les risques psychosociaux
- Pourquoi établir cet accord ? Comment ? Avec qui ?


COMMENT SE METTRE D'ACCORD SUR UN « LANGAGE COMMUN » AUTOUR DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Risques psychosociaux et santé mentale au travail : de quoi parle-t-on ? Des représentations aux concepts scientifiquement établis
- Tous les risques ne sont pas des risques psychosociaux : savoir discerner les risques psychosociaux des risques socio-organisationnels et psycho-organisationnels
- Santé mentale : revue des différentes terminologies à partir de la définition et de la classification OMS (les psychopathologies lourdes, la dépressivité et le bien-être)
- Quel consensus autour des RPS ? Stress, harcèlement moral et violence au travail : le cadre réglementaire français

Identifier les différentes représentations et les articuler pour qu'elles soient en complémentarité et non en opposition
A l’aide d’une animation collective, le formateur vous fait prendre conscience de la diversité des représentations sociales en matière de risques psychosociaux : rôle, enjeux, biais... Pourquoi il faut se méfier des idées reçues, qui peuvent biaiser les actions à venir et faire entrer les acteurs en conflit.

Exercice du « 6 x 6 » : Tendre vers un langage commun au sein de votre groupe de travail RPS
A travers un exercice en petits groupes, les participants apprennent à :
- Produire la connaissance du « savoir commun » au sein d’un groupe
- Se mettre d’accord sur le vocabulaire à utiliser en matière de risques psychosociaux
- Savoir communiquer ce vocabulaire aux salariés en évitant les conflits représentationnels


VOS OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES EN MATIERE DE RPS : NEGOCIATION ET PREVENTION

Quels sont les principaux textes juridiques et accords nationaux sur les risques psychosociaux
- Rappel sur les obligations de l’employeur en matière de santé/sécurité encadrées par le Code du Travail
- Que disent les différents accords qui encadrent la réglementation sur les risques psychosociaux :
- Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008
- Accord national interprofessionnel sur le harcèlement et les violences au travail du 28 mars 2010
- Accord national sur les risques psychosociaux dans la fonction publique du 20 novembre 2009
- Décrypter la responsabilité de l’employeur et des autres acteurs en matière de RPS
- Comprendre l’influence des jurisprudences : quelles sont les tendances actuelles

Accord négocié en entreprise sur les RPS : vos obligations et responsabilités
- Quelles sont vos obligations en termes d’accord sur les RPS
- Quelles sont les conditions de validité de l’accord : signature, forme, éléments indispensables...
- Dans quelle mesure un accord peut-il engager votre responsabilité


MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE DE PREVENTION EN MATIERE DE RPS : PRE-REQUIS

Décrypter les différentes démarches de prévention pour être force de proposition lors des négociations
- Savoir repérer les indicateurs psychosociaux pertinents pour dépister et mesurer la souffrance mentale
- Quels sont les différents outils de diagnostic : questionnaires, observatoire...
- Distinguer les actions de prévention primaire, secondaire et tertiaire
- Quelles sont les actions de prévention qui ont fait leur preuve : accompagnement individuel/collectif, sensibilisation, formation...
- Les protocoles de gestion de situations de crise : suicide, harcèlement moral, stress post-traumatique...
- Comment mettre en place un suivi des actions et mesurer leur impact

Analyse d'un exemple d'accord sur les risques psychosociaux
Le formateur vous présente la situation d’une organisation en matière de RPS et l’accord signé. Vous analysez ensemble :
- Le choix des terminologies : quels sont les termes employés ? Sont-ils adéquats ? Existe-t-il un langage commun ?
- La portée de l’accord : en quoi est-il pertinent au regard des enjeux humains et organisationnels


METHODOLOGIE DE NEGOCIATION D'UN ACCORD DE PREVENTION DES RPS

Exercice : Définir les étapes à respecter pour réussir votre négociation sur les RPS
Selon la situation de votre établissement, vous réfléchissez aux différentes étapes à suivre :
- Définition de la stratégie à adopter, constitution du groupe de travail
- Analyse des situations de souffrance, préconisation des actions de prévention
- Rédaction de l’accord, suivi de l’accord...

Mettre en place un groupe de travail sur les risques psychosociaux
- Quels acteurs internes impliquer dans le groupe : définir les rôles de chacun
- Fixer les objectifs, la méthodologie et les règles du groupe de travail
- Dans quelles situations faire appel à un conseil extérieur
- Dans quelle mesure le CHSCT peut-il nommer un expert

Comment instaurer un dialogue constructif avec les différents membres du groupe de travail
- Quelles sont les bonnes pratiques en matière de communication en groupe-projet
- Comment éviter de tomber dans les blocages ou conflits
- Quelle méthodologie employer : peut-on tout dire, entendre, juger


ELABORER VOTRE ACCORD SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Que doit contenir un accord sur les risques psychosociaux
A partir d’un exercice en petits groupes, vous déterminez les éléments indispensables d’un accord, ainsi que la forme et la structure :
- Objectifs et contexte
- Définition du langage commun : quels concepts, quelles définitions, quel cadre
- Analyse des facteurs de risques et situations de souffrance : quelles méthodes
- Sélection des actions de prévention à mettre en oeuvre : quelles actions
Selon les spécificités de votre établissement, quels autres éléments mentionner ?

« L'après » négociation : s'assurer du suivi de l'accord
- Comment évaluer les actions prévues dans l’accord et se servir du document unique
- Comment communiquer sur l’accord et la démarche choisie auprès de l’ensemble du personnel
RPS : Risques psychosociaux