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N° de réf : DR01
Egalité hommes/femmes
Evaluer et réduire les écarts
Outils et méthodes pour éviter la pénalité
Les entreprises de plus de 50 salariés qui n'auront pas négocié d'accord ou à défaut mis en place de plan d'actions en matière d'égalité professionnelle seront sanctionnées par une pénalité financière de 1% de leur masse salariale au 1er janvier 2012. Pour vous mettre en conformité, nous vous proposons la formation "Egalité professionnelle hommes/femmes : Evaluer et réduire les écarts"
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Tarif formation : 1745 € HT (2087.02 € TTC)
Durée formation : 2 jours (14 heures) -
Lieu de la formation : Paris
Dates :04-05 juin 2012 ; 26-27 novembre 2012 ; 21-22 mars 2013 ; 25-26 novembre 2013
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Objectifs de la formation
- Décrypter vos obligations en matière d'égalité professionnelle- Construire votre rapport de situation comparée et négocier vos accords
- Elaborer et mettre en oeuvre votre plan d'actions
Le(s) formateur(s)
- Stéphan COLLEATTE
Avocat en Droit Social - Cabinet BARTHELEMY Avocats - Isabelle GUEGUEN
Consultante en égalité professionnelle et en innovation sociale - Cabinet Perfegal
Les plus de la formation
Deux expertises complémentaires:- un avocat en droit social qui vous aide à décrypter vos obligations
- une experte du conseil en égalité professionnelle qui vous donne des outils et méthodes pour éviter la pénalité
Programme de la formation
Jour 1 de la formation :
Animé par Animé par Stéphan Colleatte
DECRYPTER LA LOI SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
Vos obligations et responsabilités : quels fondamentaux devez-vous retenir ?
- Maîtriser l'essentiel du cadre législatif européen et français en faveur de l’égalité homme/femme
- Connaître vos nouvelles obligations au regard de la loi
- Qui est visé ?
- Calendrier : rappel des échéances
- Déchiffrage de la loi sur "la représentativité équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle"
Connaître les sanctions et les risques encourus
- Comprendre le mécanisme de la pénalité financière
- Comment va s'appliquer la sanction
- Connaître les exceptions et savoir dans quels cas une entreprise peut-être exonérée
- Qui va contrôler, quand et comment
Animé par Animé par Isabelle Guéguen
COMPRENDRE LES STEREOTYPES ET LA REALITE DES INEGALITES HOMMES/FEMMES DANS L'EMPLOI
Egalité, mixité, parité, diversité, discrimination directe, indirecte, positive, discrimination multicritère... : de quoi parle-t-on ?
- Comprendre la définition exacte de chaque concept et ce qui les distingue
- Dans quel contexte pouvez-vous utiliser tel concept plutôt qu’un autre ?
Cerner la réalité des inégalités h/f dans le monde professionnel
- Les principales inégalités et stéréotypes dans le milieu professionnel : présentation chiffrée
- Comparer la situation des pays européens avec la France en matière d'égalité professionnelle hommes/femmes
- Cerner les inégalités en entreprise et dans la politique publique par des exemples concrets
- Tous les métiers peuvent-ils être mixtes ?
Comment se sont construites les inégalités h/f dans la société et dans le milieu professionnel ?
- Maîtriser le principe de construction d’identité des hommes et des femmes
- Quels facteurs sociaux construisent nos identités
- Comprendre l'impact des facteurs sociaux sur la construction de nos identités : illustration par des cas concrets
Table ronde
Avez-vous déjà négocié un accord ou mis en place un plan d’actions dans votre entreprise pour réduire les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes ?
EVALUER LA SITUATION DE VOTRE ENTREPRISE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE : CONSTRUIRE UN RAPPORT DE SITUATION COMPAREE (RSC)
Introduction au RSC
- Comprendre l'intérêt du RSC
- Connaître la procédure à suivre : présentation aux IRP, transmission à la DDTEFP, diffusion
Alimenter et construire votre Rapport de Situation Comparée
- Que doit-il contenir ?
- Comment collecter vos données chiffrées
- Récupérer les informations les plus pertinentes
- Qui allez-vous impliquer dans cette collecte ?
- Quels indicateurs sont obligatoires, quels sont les plus pertinents
- Les difficultés rencontrées dans la construction du rapport
Cas pratique : comment présenter et construire votre Rapport de Situation Comparée
Le formateur vous présentera des outils et des modèles de RSC pour vous aider à construire votre rapport
Jour 2 de la formation :
Animé par Animé par Isabelle Guéguen
Fil rouge : maîtriser les étapes du processus de réduction des inégalités salariales h/f
Le formateur mettra un cas concret d’inégalité professionnelle homme/femme en parallèle de chacune des étapes du processus : de l’analyse des écarts à partir du RSC jusqu’à la sélection de pistes d’actions RH pour réduire ces écarts.
Analyser et exploiter votre RSC : émettre des recommandations et savoir communiquer
- Organiser vos données pour analyser les inégalités
- Interpréter vos chiffres
- Avec quoi comparer vos chiffres ?
- Quel minimum d’indicateurs et d’objectifs de progression obligatoires fixés par les décrets doivent figurer dans le rapport
- Informer les salariés : que communiquer et comment
Cas pratique fil rouge : comment analyser les écarts de salaires de vos salariés à partir du RSC
- Identifier les indicateurs clés et pertinents
- Affiner vos données
- Identifier les processus RH pouvant être à la source des inégalités de rémunération
SIGNER UN accord d'entreprise OU A DEFAUT DEFINIR UN PLAN D'ACTIONS EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES/FEMMES
Vidéo : cerner les orientations futures de l'Etat en matière d'égalité professionnelle hommes/femmes pour mieux sélectionner vos accords
Interview-vidéo de Marie-Jo Zimmermann, Députée UMP et Présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale
Négocier votre accord d'entreprise
- Identifier les thèmes de négociation obligatoires fixés par les décrets
- Qui est impliqué dans la négociation
- L’obligation de négocier dans les branches
- Conduire les négociations : outils et techniques
- Que faire en cas d’échec de négociation
Cas pratique fil rouge : définir le cadre d'un accord d'entreprise
Le formateur vous présentera le cadre d'un accord sur l'égalité salariale homme/femme
Elaborer et mettre en oeuvre votre plan d'actions
- Que doit contenir votre plan d'actions ?
- Les aides et les financements possibles pour mettre en place un plan d’actions
- Quels sont les leviers et les freins pour mettre en place un plan d’actions ?
- Quelles sont les échéances ?
Focus : l'obtention du label égalité
- Comment s’obtient-il ? A qui s’adresse-t-il ?
- Les bénéfices
Choisir votre plan et vos pistes d'actions
Présentation de plans d’actions et de bonnes pratiques :
- Faciliter l’articulation des temps de vie : encadrement des heures de réunion, aide à la garde d’enfants,...
- Intégrer l’égalité h/f dans votre grh : réalisation d’une analyse qualitative du processus de recrutement, favoriser la double mixité des métiers,...
- Développer la culture de l’égalité au sein de l’entreprise : sensibilisation/formation des agents (réalisation d’un guide)...
Cas pratique fil rouge : choisir les pistes d'actions à mettre en place pour réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes
Présentation de modalités financières et de pistes d’action RH possibles pour réduire les écarts
Brainstorming
Quels types d’actions mettriez-vous en place dans votre entreprise pour réduire les inégalités professionnelles entre hommes et femmes ? Par quels types d’actions enrichiriez-vous votre plan d’actions déjà mis en place ?
A qui s'adresse cette formation ?
- DRH
- RRH
- Responsable diversité
- Chef de projet mixité-diversité
- Responsable égalité des chances
- Responsable gestion des carrières
- Directeur des relations sociales
- Responsable des affaires/relations sociales
- Responsable de la gestion sociale
- Responsable juridique et social
- Auditeur social
- Chef d'entreprise
- Membre du CHSCT
- Délégué du personnel
- Délégué syndical
- Membre du CE
- Consultant
- Formateur
- ...
Pré-requis de la formation
Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation


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