Maîtriser la gestion des AT/MP et alléger vos taux de cotisations

LES REGLES DE TARIFICATION AT/MP

Analyse de cas : Décrypter un compte employeur
Avec le formateur, vous apprenez à lire un compte employeur : quels sont les différents éléments ? Que faut-il vérifier ?

Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident, de la maladie et de la rechute : quelles sont les prestations versées aux victimes ?
- Les ijss (indemnités journalières de sécurité sociale)
- La consolidation : comment et à qui est-elle notifiée ?
- Le mode de calcul de la rente

Calculer le taux de cotisation AT/MP
- Le taux de cotisation collectif, mixte ou individuel
- Quels sont les éléments pris en compte pour calculer le taux ?
- Comprendre le nouveau système de forfaits pour le calcul du taux de cotisation à partir du 1er janvier 2012
- Comment sont calculés les coûts moyens des sinistres ?
- Les modalités d’option d'un taux unique pour les multi-établissements relevant d’un même risque
- Les 4 nouveaux forfaits ipp
- Quid de la rechute

Cas pratique : Quelles règles de tarification s'appliquent à votre établissement suite à la réforme

Quelles sont les conséquences financières de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
- Définition de la faute inexcusable
- Que se passe-t-il en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ?
- Que vient changer la décision du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010 en matière d’indemnisation des victimes d’une faute inexcusable ?
- Quels sont les coûts de la faute inexcusable pour l’employeur ?


LA GESTION DES AT/MP : MAITRISER LES PROCEDURES D’INSTRUCTION

Rappel sur le principe de l’indépendance des rapports caisse/victime et caisse/employeur : incidences de la réforme

Accident du travail invoqué par le salarié : comment l'employeur peut-il émettre des réserves ?
- Quelle doit être la nature des réserves émises dans les déclarations d’AT ?
- Comment les motiver efficacement ? Existe-t-il un délai à respecter ?
- Dans quels cas la caisse doit-elle procéder à une enquête ?

Dans quel cadre l'employeur peut-il consulter le dossier avant la prise de décision de la caisse ? Notification des décisions de la Caisse
- Comment avoir accès aux informations recueillies par la caisse ?
- Sous quels délais l’employeur peut-il consulter les éléments du dossier ?
- Quelles sont les décisions notifiées à l’employeur ?

Contestation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie
- Que se passe-t-il quand l’employeur conteste ? Quand le salarié conteste ?
- Les nouveaux délais imposés à l’entreprise, les difficultés rencontrées dans la pratique
- Comment contester sans connaître le coût de l’AT/MP ? Quelle stratégie adopter ?


CONTENTIEUX : MAITRISER LES PROCEDURES DE CONTESTATION

Distinguer les différents types de contentieux et les tribunaux compétents
- La saisine de la commission de recours amiable
- L’expertise médicale technique
- Le contentieux général ou contentieux de l’inopposabilité
- Le contentieux technique de l’incapacité et de la tarification

Cas pratique : Contestation de la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie

Cas pratique : Contentieux sur la durée d'un arrêt de travail