Certification et fiabilisation des comptes à l'hôpital

Animé par Journée animée par Nicolas Gasnier-Duparc



LA certification DES COMPTES : IDENTIFIER VOS NOUVELLES OBLIGATIONS

Cerner le contexte réglementaire de la certification des comptes
- Présentation de la profession : missions, cadre légal...
- Quels sont les textes et obligations en termes de certification des comptes ? Au-delà des obligations quel est l’intérêt de votre établissement à s'y lancer de manière volontaire ?
- Identifier les normes des commissaires aux comptes : normes d'audit, norme de travail, outils de révision, révision informatique
- L'exemple de la certification des comptes de la Sécurité Sociale
- Les particularités de l'hôpital : référentiel M21, séparation ordonnateur et comptable, rôle des différents acteurs au sein de l'établissement...

Présentation d'une mission de certification des comptes et des attentes du commissaire aux comptes
- Phase d’approche et d’identification des risques
- Phase d’intérim et de revue du contrôle interne
- Phase d’audit des comptes et de clôture
- Emission du rapport de certification

Cas pratiques :
- L'exemple de l'audit d'un cycle comptable
- Les groupes de travail pour la certification des comptes : quels sont les premiers résultats de la cour des comptes, la DGFIP, la DGOS, les ARS...?

Le contrôle interne, un pré-requis indispensable à la certification
- La définition et le champ d’intervention du contrôle interne : les procédures, les organisations, les outils
- L'importance des systèmes d’information et de la maîtrise des flux et des processus
- Les acteurs du contrôle interne : de l’ordonnateur au comptable

Expliquer le point de vue de la cour des comptes sur les points de vigilance nécessaires sur les exercices comptables des hôpitaux publics

Cas pratique : identifier les points de vigilances nécessaires sur les exercices comptables des établissements de santé publics
- La valorisation du bilan
- Les subventions
- La gestion des provisions (CET, investissement)
- Les encours clients
- La gestion des stocks et les pertes sur créances irrécouvrables
- Les reports de charges sur l’exercice suivant nuisant à la sincérité comptable
- Le non-rattachement des charges et des produits, notamment avec le passage à la T2A
- La connaissance imparfaite des actifs immobilisés
- Les dotations aux amortissements insuffisantes pénalisant le renouvellement du patrimoine

La révision comptable
- Comment mettre en place un dispositif de contrôle interne comptable et de révision des comptes
- L'identification et la maîtrise des principaux risques comptables
- Les outils de la certification des comptes : le dossier de clôture des comptes, le référentiel comptable et les règles et méthodes applicables (dépréciation, provisionnement, amortissement, comptabilisation...)

Animé par Journée animée par Daniel Le Ray



METTRE EN OEUVRE UN CONTROLE INTERNE COMPTABLE EN PREVISION DE LA certification DES COMPTES

Décrypter la réglementation existante en matière de contrôle interne
- Analyser la loi Sarbanes-Oxley du 31 juillet 2002
- Comprendre la LSF (Loi de Sécurité Financière) et ses déclinaisons Etat
- Utiliser le coso ou référentiel de contrôle interne
- Définir le rôle et les opportunités de l'IFACI, la CNCC, la DGFIP...

Le Contrôle Interne Comptable (ou CIC) comme outil de gestion des risques
- Qu'est-ce-que le Contrôle Interne Comptable ?
- Déterminer ses objectifs et son périmètre
- Maîtriser les risques opérationnels

Etablir le diagnostic de votre établissement
- Examiner votre organisation, les missions et responsabilités de chacun
- Analyser les procédures de vos services financiers et comptables
- Répertorier les procédures permettant le recoupement des informations
- Faire le bilan des compétences du personnel
- Noter les points positifs et négatifs de vos procédures
- Quelles sont les attentes vis-à-vis des établissements ? Les bonnes pratiques de la MEAH et de la DHOS

Elaborer un plan d'action et les composantes du contrôle interne efficient
- Définir les acteurs du projet
- Réaliser un état des lieux de la chaîne recettes/dépenses
- Définir les grandes étapes à améliorer
- Planifier la mise en oeuvre des actions correctives à court et moyen terme

Repérer les éléments clés du projet
- Etablir la cartographie des risques
- Les points de vigilance sur la sincérité comptable : les recouvrements, l'inventaire du matériel et du patrimoine de l'établissement, la trésorerie...
- Constituer des tableaux de bord de suivi
- La communication au centre du projet : harmoniser la comptabilité entre les services et les pôles
- Intégrer les changements en matière de système d'information


RETOUR D'EXPERIENCE DU CHU DE NANTES

Etablir les Procédures Administratives et Comptables

Concevoir et rédiger le manuel des procédures comptables
- Appréhender le contexte réglementaire et les évolutions de la M21
- Définir l'organisation comptable et les procédures
- Analyser les processus et les systèmes d'information (planification annuelle des travaux, périodicité des traitements)

Accélérer et fiabiliser le processus de clôture des comptes
- Etablir le diagnostic de la procédure
- Optimiser la situation existante

Réaliser un audit interne des services comptables et financiers
- Analyser la situation de départ
- Rédiger les comptes-rendus
- Déterminer les axes d’amélioration

Echanges sur les impacts de la certification des comptes
- Quelle organisation mettre en oeuvre ?
- Quelles sont les potentialités existantes dans votre établissement ?
- Quel coût et quelles opportunités ?