Formation professionnelle
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Formation

N° de réf : VA15
Eligible au DIF

Bail vert

Contractualiser la performance environnementale de votre bâtiment

Le Grenelle II rend obligatoire le verdissement des baux conclus ou renouvelés à partir du 1er janvier 2012. Pour vous familiariser avec le bail vert et vous mettre en conformité, Comundi vous propose une nouvelle formation d'une demi-journée.

 
  • Tarif formation : 695 € HT (831.22 € TTC)
    Promo web

    Durée formation : 1 jour (3 heures30)
  • Lieu de la formation : Paris
    Dates :
    20 mars 2012 ; 27 juin 2012 ; 14 décembre 2012

Objectifs de la formation

- Anticiper les obligations réglementaires et les demandes du marché
- Verdir vos baux commerciaux
- Acquérir une réflexion de valorisation des actifs immobiliers

Le(s) formateur(s)


Programme de la formation

Jour 1 de la formation :


Une prise en compte inéluctable de la performance environnementale
- La pression du marché : les certifications environnementales
- La pression réglementaire : Loi Grenelle I, préconisations du plan bâtiment Grenelle, RT 2012

Focus sur les expériences étrangères : Australie, USA, Canada, Grande Bretagne
- L'approche coopérative
- L'approche coercitive

Les préconisations du groupe de travail du plan Bâtiment Grenelle
- Annexe environnementale, charte verte, … : Comment contractualiser la baisse des consommations énergétiques de votre bâtiment ?
- Avantages des différentes options ? Comment orienter son choix ?

Le Green lease à la française : Comment verdir un bail ?
- Les principes fondamentaux du bail vert : équilibre gagnant/gagnant, volonté des parties, …
- L'accord d'amélioration de la performance environnementale
- Le bail commercial environnemental
- Obligations du preneur dans l’utilisation de l’immeuble
- Quelles sont les engagements du bailleur ?
- A quelle périodicité revoir les objectifs de performance ?
- Quelle médiation en cas de différent ?

Aspects sociaux du bail vert
- Comment faire adhérer les occupants aux considérations environnementales du preneur ?
- Comment contrôler le respect des nouvelles règles ?
- Le preneur peut-il sanctionner les occupants ?
- Quelles sont les restrictions du droit du travail ?
- Quelles conséquences sur l’efficacité des occupants ?




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