Connaître le logement social

Etude de cas : durant la journée, les participants suivront le processus de demande de logement d’une famille

Panorama du logement social
Historique et évolutions
Connaître les acteurs : organisation et compétences
Comment évoluent les quartiers ? Quelles sont les conséquences du renouvellement urbain ?
Les enjeux actuels : chiffres clés, évolution du parc social, populations visées

Attribution et contrat de location
Comment sont attribués les logements ? Contingents, fonctionnement de la commission d’attribution, profil des ménages,…
Le parcours résidentiel
Quelles sont les obligations locatives du locataire titulaire ?

Financement du logement social
Distinction entre logement social privé et social public
Les différents financements : CDC, 1%, collectivités locales,…
Quels sont les plafonds de ressources ?
Calcul du loyer et aide au logement
Le rôle et la mobilisation des partenaires
Objectif du conventionnement des logements
Connaître les conditions de l’accession à la propriété

Quels sont les devoirs des bailleurs ?
La mission sociale du bailleur et son devoir de construction
L’enquête triennale
Le supplément de loyer solidarité
La mixité sociale

Evolutions réglementaires
Les objectifs du DALO
Loi « Molle » du 25/03/09
La loi SRU

Evaluation des connaissances : les participants valideront leurs acquis avec un QCM