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Droit de l'Internet : tout savoir sur le e-commerce - Lyon

Signature électronique, protection du consommateur, nouvelles formes de vente sur Internet, contrats de prestations sur Internet : faites le point sur le e-commerce et bénéficiez de l'analyse et des conseils d'une experte des nouvelles technologies.

Vous souhaitez suivre cette formation à Paris, cliquez ici.

 
  • Tarif formation : 1195 € HT (1429.22 € TTC)
    Promo web

    Durée formation : 1 jour (6 heures30)
  • Lieu de la formation : Lyon
    Dates :
    15 mai 2012 ; 19 septembre 2012 ; 26 novembre 2012

Objectifs de la formation

- Maîtriser le régime juridique des nouvelles formes de vente sur Internet
- Signature électronique : comment prouver l'existence et la validité d'un contrat en ligne
- Comment verrouiller vos contrats de prestations Internet

Le(s) formateur(s)

  • Blandine POIDEVIN
    Avocat Associé, chargée d'enseignement à l'Université en droit du commerce électronique - JURISEXPERT - Membre du CLUSIF

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :


E-Commerce : comment verrouiller vos contrats
- Quelles sont les mentions obligatoires de tout site professionnel
- Connaître les types de contrats pouvant être conclus via Internet
- Les contrats B to B
- Les places de marché
- La vente aux enchères inversées

Intégrer les règles spécifiques de protection du consommateur dans vos contrats électroniques
- Comment rédiger votre contrat en ligne
• comment respecter l'obligation d'identification imposée au commerçant électronique par la LCEN
• comment bien définir votre cible de clientèle et l'objet de la vente
• comment respecter l'obligation de transparence

- Intégrer les règles spécifiques à votre protection commerciale
• le droit de rétractation, la responsabilité du fait des produits défectueux, les règles relatives à l'affichage des prix
• où placer vos conditions générales de vente sur votre site web

- Accusé de réception, "double clic"... Quelles sont les nouvelles conditions de conclusion d'un contrat en ligne

Atelier : maîtriser le régime juridique des nouvelles formes de vente sur Internet
- La vente aux enchères
- L'achat groupé
- L'affiliation
- Prévoir les clauses spécifiques pour sécuriser vos contrats commerciaux sur Internet

Signature électronique : Comment prouver l'existence et la validité d'un contrat en ligne
- Quelles sont les conséquences pratiques de la reconnaissance juridique de la signature électronique par la loi du 30 mars 2000
- Sous quelles conditions la signature électronique est considérée comme fiable par la loi : intégrer les points clés de la LCEN
- La présomption de responsabilité des organismes de certification suffit-elle à garantir la sécurité des systèmes de signature électronique

Atelier : vos contrats de prestation Internet
Les contrats de conception de votre site web, d'hébergement sur Internet, d'accès Internet, de référencement sur les moteurs de recherche, ASP…

Pour aller plus loin : quels sont les impacts du Web 2.0
- Quels sont les enjeux en termes de propriété intellectuelle
- Le problème de l'application des décisions de justice : le cas Second Life

Le commerce électronique via smartphone