Hôpital, police, justice :

Rappel sur les missions de l'établissement de santé, de la justice et de la police


COMPRENDRE L'ORGANISATION DES INSTANCES JUDICIAIRES POUR ETABLIR UNE MEILLEURE INTERACTION

Mesurer le rôle des différentes juridictions
- La juridiction administrative
- Appréhender l’organisation des instances administratives
- Quelles sont les missions du juge administratif ?
- Définir les contextes d’interaction entre l'hôpital et le juge administratif
- Les juridictions judiciaires
- Comprendre l’articulation entre le civil, le pénal et le social
- Quelles sont les missions des différents juges ? Quels sont leurs pouvoirs ?
- Déterminer les situations liant l'hôpital avec le juge civil, pénal ou social
- Le juge constitutionnel : un acteur aux attributions rénovées
- Identifier son rôle et évaluer son intérêt pour l’hôpital
- Quelles sont les modalités concernant la Question Prioritaire de Constitutionnalité (exemple de mémoire) ?
- Le cas particulier du juge des tutelles : exemple de procédure

Gérer les relations entre l'hôpital et la justice
- Assurer le respect des procédures
- Analyser les situations où :
- l'hôpital est la victime : exemple de dénigrement dans la presse d’un service hospitalier et les répercussions en terme d’image
- l’hôpital est le responsable, exemple du non-respect de la sécurité en matière d’infections nosocomiales
- l’hôpital est impliqué, exemple de la maltraitance d'une personne vulnérable par un soignant

Gérer les relations entre l'hôpital et la justice (suite)
- Appliquer le secret médical et le secret professionnel
- Quelles sont les règles à respecter ?
- Cerner les devoirs et obligations d’un témoignage en justice
- Repérer les dérogations possibles ou les situations particulières

Cas pratique : analyse de jurisprudence
Les deux cas d’actualité suivants seront analysés et mettront en avant des condamnations pénales :
- l’affaire de la clinique du sport et la condamnation de médecins suite à des plaintes liées à des maladies nosocomiales
- la condamnation d’un directeur d’établissement pour harcèlement moral


RELATIONS AVEC LA POLICE : ETABLIR UNE COLLABORATION EFFICIENTE

Déterminer les interlocuteurs privilégiés au sein des forces de l'ordre
- Qu'est-ce que la « carte policière » ?
- Décrypter le fonctionnement d'un commissariat de police
- Quel lien avec la fonction sécurité et gestion des risques à l'hôpital ?

Comment entretenir des relations régulières avec la police
- Définir les pré-requis aux interventions de la police (programmées ou non)
- Etablir des conventions : acteurs impliqués, réalisations, procédures, applications au quotidien...
- Identifier vos correspondants permanents

Le secret médical : cerner vos obligations envers la police
- Appréhender la procédure de saisie d’un dossier médical sur commission rogatoire
- Comprendre la notion de flagrant délit
- Répondre aux policiers tout en respectant le secret professionnel et médical (notion de confidentialité, de dignité et de vie privée des patients)

Adopter les bons réflexes vis-à-vis de la police tout en accompagnant le personnel hospitalier et les patients
- Signaler des personnes non-identifiées
- Gérer la fugue d’un patient
- Signifier une tentative de suicide
- Porter plainte en cas d’agression d’un agent ou d’un patient
- Dénoncer une situation de maltraitance suspectée ou avérée
- Déclarer un acte de malveillance : les apports de la circulaire DHOS/P1 n°2005-327 du 11 juillet 2005
- Dénoncer une mort violente ou suspecte
- Comment organiser l’accueil des détenus à l’hôpital ?

Illustration
Le formateur enrichira ses propos d’exemples et amènera les participants à réfléchir sur la mise en place de procédures pour ces situations délicates.

ETUDES DE CAS CONCRETS ET ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE
Avec l'aide du formateur, les participants analyseront les 4 cas présentés et détermineront les réactions à adopter, les protocoles à mettre en place ainsi que le rôle et la mission de l'administrateur de garde face à pareille occurrence.

Cas n°1 : Gérer l’enlèvement d’un bébé dans une pouponnière en coopération avec la police

Cas n° 2 : Articuler le plan blanc avec le rôle de la police lors de l'afflux massif de patients

Cas n° 3 : Adopter les réflexes appropriés face au meurtre d’un patient

Cas n°4 : Que faire lors de viols de patients entre eux dans un établissement psychiatrique ?