Information médicale : analyser la circulaire frontière

Animé par Mathilde Raphaël, Médecin DIM



COMPRENDRE LES ENJEUX DE LA CIRCULAIRE FRONTIERE

Analyser les textes de référence
- Décrypter le code de la sécurité sociale et de la santé publique pour mieux comprendre l’origine de la circulaire frontière
- Clarifier le texte de la circulaire DHOS/F1/MTAA/2006 n° 376 du 31 août 2006

Quels sont les apports de la nouvelle version de la circulaire frontière de mars 2010 ?

Mettre en pratique la circulaire frontière pour répondre aux exigences de l’assurance maladie
- Identifier les points de vigilance
- Quelles sont les erreurs à éviter ?


CERNER LES MECANISMES DES CONTROLES EXTERNES DE L'ASSURANCE MALADIE

La nouvelle organisation des soins avec la création des ARS : quels changements pour les médecins conseils ?

Maîtriser les mécanismes du contrôle externe
- Quels sont les rôles du médecin DIM et de la direction vis-à-vis du médecin conseil ?
- Comprendre les mécanismes d’un contrôle externe

Animé par Mr Yahia, avocat pôle santé



CONTROLE EXTERNE A L'HOPITAL : QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS LEGALES ?

Déterminer les droits et obligations dans la procédure de contrôle
- Les organismes de l’assurance maladie
- L’établissement de santé
- Le directeur d’établissement et le médecin DIM
- Mesurer les impacts de la loi HPST

Trouver des repères réglementaires dans un contexte évolutif
- Identifier la valeur juridique du guide méthodologique RSS et du guide de contrôle externe
- Quelle définition et quelle légalité pour les soins externes ?
- Appréhender la base de la réglementation : article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et les arrêtés subséquents

Réagir face aux sanctions : les recours de l'établissement
- Maîtriser la procédure : mises en demeure, majoration automatique
- Identifier les acteurs : Unité de Coordination Régionale, Comité Technique Régional de l'Information Médicale, ARH/ARS...
- Connaître son juge : CRA, TASS, TA...
- Quelles voies de recours possibles sur les forfaits (ATU, SE...) et sur la facturation des suppléments (SRA, SRC, REA) ?
- Que faire en cas de sous facturation ou d'erreur de facturation ?

Cas pratique : analyser des exemples de jurisprudence (TASS, TA, CA, Cour de cassation)


QUELLES SONT LES RESPONSABILITES LIEES A L'INFORMATION MEDICALE ?

Préciser l’étendue du secret médical et de la confidentialité appliquée à l’activité du DIM
- Comprendre les fondements juridiques
- Quelles sont les sanctions de la violation du secret médical (pénale, disciplinaire, administrative) ?
- Quelles sont les dérogations permises (contrôle externe et analyse de l’activité)?

Maîtriser les droits d’accès au dossier patient : modalités et délais de communication

L’identitovigilance : quels enjeux pour quels risques ?
- Quels sont les moyens de prévention (formation, contrôle…) ?
- Identifier les risques pour le patient (erreur d’administration des médicaments, erreur d’intervention…)
- Déterminer les risques juridiques et financiers (responsabilité hospitalière, impact sur le taux de sinistralité )