Droit de l'environnement : fondamentaux et points de repère

Panorama de la législation environnementale nationale et communautaire
Les points suivants seront abordés en fonction de l’intérêt et du secteur d’activité des participants.
- Présentation des grands principes de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
- Maitriser les fondamentaux dans le domaine de l’eau, des déchets et de l’air
- Quelle est la politique française en matière de sites et sols pollués ?
- Comment se prémunir des risques technologiques ?
- Qu’est-ce que l’urbanisme de protection ?
- Comment gérer ses déchets ?
- Comment coordonner les problématiques ICPE, déchets et eau ?
- Présentation de la réglementation communautaire REACH en matière de produits chimiques : quels acteurs et quelles responsabilités ?
- Cadre réglementaire en matière de cession et de fusion/acquisition d’activités liées à l’environnement

Se familiariser avec le vocabulaire environnemental clé
- ICPE : notion d’installation classée ; d’installations SEVESO ; nomenclature ; DRIRE/DREAL ; TGAP
- Sites et sols pollués : méthodologie française et risques
- Déchet : notion de déchet, de producteur/détenteur de déchet ; déchets dangereux
- Eau : « IOTA » et nomenclature
- REACH : définition des acteurs clés et notions de substances / préparations / mélanges chimiques

Prévention et gestion des risques environnementaux et sanitaires
- Quelles sont les autorités compétentes en matière de prévention et de gestion environnementale ?
- Politique française en matière de risques environnementaux et sanitaires
- Assurances et garanties financières : quelles sont les obligations ?
- Principe de précaution, de prévention, et du pollueur-payeur
- Les clés d’une veille réglementaire réussie

Etude de cas : Identifier la législation ou la réglementation environnementale applicable à un cas concret, ainsi que les autorités publiques compétentes.

Responsabilités et sanctions : tout ce que vous devez savoir
- Responsabilités civile, pénale, administrative et contractuelle
- Distinction et cumul des responsabilités en matière environnementale
- Présentation des sanctions administratives et pénales
- Notions de « responsabilité environnementale »
- Responsabilité civile pour faute et du fait des choses

Les juridictions compétentes dans le domaine de l’environnement
- Ordre judiciaire :
• Juridictions pénales
• Juridictions civiles
- Ordre administratif :
• Compétences en environnement
• Modalités de recours et procédures
- Juridictions ou instances européennes et internationales

Etude de cas : Au travers de cas concrets, les participants devront identifier le type de responsabilité potentiellement encourue, les risques associés, les sanctions et les recours potentiels.

Les réformes récentes et en cours
- Le Grenelle de l’environnement : quelles conséquences pour les entreprises et les collectivités ?
- Au niveau communautaire :
• Directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale
• Directive 2008/99/CE relative à la protection de l’environnement par le droit pénal
• Projet de directive définissant un cadre pour la protection des sols