Réforme financière et fiscale :

Journée d'actualité


LA POURSUITE DE LA REFORME FISCALE EN 2011

Le point sur les réformes successives de la fiscalité
- Réforme de la taxe professionnelle : de la loi de finances initiale 2010 à la première clause de revoyure issue de la suppression de la Taxe Professionnelle
- Les principes de la nouvelle fiscalité professionnelle
- Les modalités de la réforme fiscale en cours : quels enjeux macro-économiques ?
- Quelles conséquences pour les contribuables des nouveaux impôts économiques ?
- Quels impacts pour la politique de développement économique des territoires?

Une réforme applicable aux entreprises depuis 2010 : modalités de calcul
- La cotisation économique territoriale (CET) : les différences par rapport à la taxe professionnelle
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) : modalités de calcul et application
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : modalités de calcul, détermination de la valeur ajoutée et des conditions de répartition entre secteur communal, départements et régions

Les ajustements issus de la loi de finances 2011
- Pour les collectivités : les amendements sur les modalités de calcul et de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- Pour les contribuables : les modalités de neutralisation des effets sur la taxe d’habitation. Les effets du mécanisme sur la dynamique de ressources des collectivités concernées
- Les conséquences pour les collectivités de la réforme de la taxe professionnelle

Focus sur le mécanisme de prélèvement et la compensation au titre du fonds national de garantie individuelle de ressources complété par les dotations
- Quelles conséquences sur le dynamisme à attendre sur les recettes des communes et communautés concernées ?
- En fonction des situations, quelles évolutions possibles pour les collectivités avec le nouveau panier de ressources ?

La seconde étape de la réforme : la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux
- Le dispositif présenté par le projet de loi de finances rectificative pour 2010
- Une mise en œuvre progressive pour une mise en place en 2014

La refonte de la fiscalité de l’urbanisme
- 2012 : la refonte de la taxe d’aménagement
- 2015 : la fin du régime de participation existant


LA REFORME FINANCIERE ET LA REFONTE DE LA PEREQUATION SUR LES ANNEES 2011 / 2015

Le gel des dotations de l’Etat et la programmation des finances publiques
- Historique de l’indexation des enveloppes budgétaires à destination des collectivités territoriales
- Loi de programmation des finances publiques 2011-2014 : déterminer le périmètre du gel des dotations de l’Etat
- Quels effets du gel pour chaque catégorie de collectivités ?

Focus : les mécanismes de péréquation verticale en cours
Quelles conséquences sur le risque institutionnel ?

Les nouveaux mécanismes de péréquation
- Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle en 2011
- La péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée pour les départements et les régions
- La péréquation des droits de mutation à titre onéreux pour les départements
- Les principes des nouveaux fonds de péréquation dans l’attente du rapport du gouvernement prévu en septembre 2011
- L’impact du nouveau calcul du potentiel fiscal des communes et communautés sur la répartition des fonds issus de la péréquation

Focus sur le fonds régional ayant vocation à remplacer le fonds de solidarité de la région Ile de France

Les nouveaux outils des pactes financiers issus de la réforme territoriale
- Les nouveaux outils financiers de la réforme territoriale : la territorialisation de la DGF et l’unification des taux
- Quelles nouvelles opportunités financières pour les communautés ?
- Les nouveaux leviers de la fiscalité communautaire : les modalités de fixation de la taxe sur les surfaces commerciales, la progression des bases minimums, la taxe d’habitation sur les locaux vacants…
- Quelles conséquences sur les pactes financiers et fiscaux ?
- Les ajustements portés aux modalités de révision en loi de finances pour 2011