L’E-REPUTATION : comment prévenir les atteintes, comment se défendre ?

Méthodologie : la journée de formation est articulée autour d'exemples concrets d'attaques et de ripostes
Diffamation, dénigrement, atteinte aux marques ou noms de domaine, émanant de concurrents, salariés, d’associations, de consommateurs : le web amplifie la portée des attaques contre l’entreprise. Vous allez identifier les moyens de la riposte sur le web afin de la choisir avec discernement pour éviter un effet boomerang sur votre image. Vous allez aussi découvrir des moyens juridiques d’anticiper ces attaques.

Exemples types d'atteinte

La préparation de la riposte : apporter la preuve des atteintes, identifier les responsables potentiels
- La forme de la preuve : les constats sur Internet
- Le contenu de la preuve : l'identification précise des faits litigieux et des responsables potentiels
- La nécessité du recours au juge et les données d'identification exigibles

La riposte précontentieuse
La notification au fournisseur d'hébergement (LCEN), les moyens d’actions sur le web 2.0, la question de la suppression des contenus sur Google.


La riposte judiciaire ou extrajudiciaire

Les actions offertes par la loi de 1881 : les attaques visant l'entreprise ou ses membres
- Les supports particuliers d'infractions de presse et la notion de « communautés d'intérêts » : courrier électronique, forums, blogs, wikis.
- la diffamation, l'injure, les autres délits de presse et l'application de la loi de 1881 aux infractions de presse commises sur Internet

Focus : le droit de réponse en ligne

Les attaques visant les produits de l'entreprise
- Les critiques émanant de non concurrents - consommateurs, association, presse : la critique de produits fautive
- Les critiques émanant de concurrents : le dénigrement, forme de concurrence déloyale

Focus : l'appel à boycott

Les attaques visant les signes distinctifs de l'entreprise
- Les signes distinctifs, vecteurs de l’image de l’entreprise : la marque, la dénomination sociale, le nom de domaine. Quels sont leurs régimes de protection ?
- Les atteintes principales : usage du signe à titre polémique, parodie, cybersquatting, pornsquatting, noms de domaines injurieux
- Les actions judiciaires : les procédures d'urgence et l'action au fond
- Les procédures extrajudiciaires relatives aux noms de domaine : les procédures UDRP, la nouvelle procédure SYRELI de l’AFNIC et les autres moyens non contentieux de se protéger contre les atteintes via les noms de domaine

Comment prévenir les atteintes à la réputation.
- La charte informatique ou le règlement intérieur dans l’entreprise, les clauses du contrat de travail
- La surveillance systématique des marques, des noms de domaine et du web.
- Focus : la surveillance
- Pour aller plus loin : ouverture sur la communication de crise et la stratégie de contenu : être l’auteur de sa réputation et exister sur le web.