Comment anticiper et gérer les contrôles de la HALDE

La HALDE : champs de compétences
- La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l'Egalité) :
- ses missions et ses pouvoirs tels que prévus par les textes
- son action en pratique
- la HALDE et le juge
- Comment répondre aux questions de la HALDE en l’absence de plainte ?
- Comment réagir en cas de plainte d'un salarié ou d'un candidat à un emploi auprès de la HALDE ?
- Reconnaître un testing et y répondre

Ce que la HALDE et le juge considèrent comme étant de la discrimination
- Savoir reconnaître les différents types de discrimination : syndicale, raciale, sexiste…
- Faites-vous de la discrimination sans le savoir ?
- Que risquez-vous ?
- Quels sont les moyens de preuve pouvant être soulevés par les personnes discriminées ? Comment y répondre ?

Le déroulement des contrôles
- Ce que la HALDE peut demander
- Les réponses qu'il convient d’apporter
- Les conséquences du refus de coopérer
- La question particulière des contrôles conjoints de la HALDE et de la CNIL
- Les suites du contrôle
- Les recours

Cas Pratique
Etude d'un exemple concret d'un contrôle de la HALDE. Les participants étudient ainsi les différentes étapes du contrôle, ils évaluent les réponses à apporter et les risques pris.

Comment gérer l'intervention de la HALDE dans un contentieux avec un salarié ?
- Ce que la HALDE peut faire
- Les conséquences sur le contentieux

La HALDE et les actions en justice
- La HALDE peut-elle intervenir en justice ? Dans quels cas de figure ?
- Quel peut-être son rôle dans une procédure juridique ?

Cas pratique
Les participants étudient et analysent des exemples d'interventions en justice de la HALDE : quel est le contexte, quelle est la discrimination en cause, qui sont les parties du conflit, quelles sont les différentes issues possibles ? Ils anticipent ainsi le meilleur comportement à adopter face aux actions en justice de la HALDE.

Anticiper la discrimination : les bonnes pratiques à mettre en place
- Surveiller les processus à risques : changements organisationnels, recrutement…
- Adapter la politique RH : objectiver les pratiques de manière réaliste, définir des processus d’évolution et de recrutement, mettre en œuvre des entretiens d’activité…
- Agir rapidement en cas de discrimination et/ou de plainte
- Qui est responsable en interne ?