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Développement des compétences
 

Formation

N° de réf : TS10
Comundi

Gestion juridique et financière des risques de l'entreprise

Garantissez la conformité de votre entreprise face aux risques commerciaux, pénaux, d'image et de réputation !

Vous apprenez comment mettre en place une organisation adéquate pour gérer ses risques, analyser les risques inhérents à tout contrat, et avoir une politique de conservation des originaux des actes juridiques.

 
  • Tarif formation : 1745 € HT (2094.00 € TTC)
    Durée formation : 2 jours (14 heures)
  • Lieu de la formation : Paris
    Dates :
    05-06 juil. 2016 ; 10-11 octobre 2016 ; 08-09 mars 2017 ; 04-05 juil. 2017 ; 12-13 octobre 2017

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Objectifs de la formation

Organiser la gestion et la cartographie des risques juridiques

Sécuriser la Direction juridique et les opérationnels dans les risques projets

Rendre les organes stratégiques de l'entreprise parties prenantes

Le(s) formateur(s)


Les plus de la formation

  • Tous les outils pour sécuriser l'activité de votre entreprise !

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :

GESTION GLOBALE DES RISQUES : METHODOLOGIE ET CARTOGRAPHIE

Mesurer l'importance de la gestion globale des risques et de son application aux risques juridiques.

Gestion des risques projets : identifier les besoins spécifiques des opérationnels, vos interlocuteurs et parties prenantes de la gestion des risques

- Déployer des méthodes de bonne gouvernance qui assurent la protection juridique de la direction
- Choisir et rédiger les types de procédures
- Sensibiliser les opérationnels aux documents à conserver comme moyen de preuve, à la jurisprudence
- Réaliser des tableaux de bord / bases de données de suivi destinés au management
- Comment rendre la veille juridique accessible aux opérationnels

Comment identifier et évaluer les risques pour en préserver l'entreprise : méthode globale de gestion des risques appliquée aux risques juridiques

- Implication dans la gestion des risques de la direction générale
- Déterminer le rôle et les missions des juristes dans l'organisation
- Audit et identification des risques de l'entreprise
- Quantification et évaluation des conséquences financières lors de la réalisation des risques
- Quelques exemples des difficultés de la quantification pour les risques juridiques
- cartographie globale des risques
- cartographie des risques juridiques

Cas pratique : les participants dressent un état des lieux de la gestion du risque juridique dans leurs entreprises

- Comment peuvent-ils participer au positionnement de la direction juridique
- Quelles sont leurs recommandations pour une prise en charge des risques juridiques au sein de leur organisation

PRESERVER L'ENTREPRISE DES RISQUES JURIDIQUES

Quelles informations recueillir pour établir un diagnostic

- Utiliser les sources internes
- Les sources externes : bases de données jurisprudentielles, revues juridiques...
- Identifier les règlements juridiques qui contraignent l'activité de l'entreprise

Comment recenser les pratiques à risque et les vulnérabilités

Mener des enquêtes, entretiens avec les opérationnels...

Comment traiter l'information recueillie pour évaluer les risques en fonction de l'activité de l'entreprise

- Déterminer le périmètre dans lequel évolue l'entreprise
- Identifier les sources de risques
- Etablir une grille de cotation des risques : quels critères ?
- Probabilité de survenance, montant du préjudice éventuel
- Evaluer / quantifier les conséquences (impacts) de la prise de risque

A partir de l'identification et de l'évaluation des risques, comment mettre en place une politique de prévention des risques

- Analyse des risques projets et méthode globale de prévention des risques
- Les parties prenantes, les responsables opérationnels
- Leurs relations avec la direction juridique et l'impact des juristes dans la gestion des risques projet.
- Etablir une grille de cotation des risques mais avec quels critères
- Probabilité de survenance
- Evaluer les conséquences : sinistre ou opportunité ?

Comment gérer les risques identifiés

- Eviter, éliminer ou réduire le risque par des actions de prévention en amont
- Conserver et maîtriser le risque, quels critères pour la prise de décision
- Transférer le risque : mesurer l'intérêt de recourir aux assurances

Jour 2 de la formation :

Mise en place de l'analyse des documents juridiques, des contrats : procédures internes pour assurer la protection juridique de l'entreprise

- L'identification du risque juridique
- la nature du risque
- l'origine du risque
- l'évaluation du risque
- Le traitement du risque juridique
- les techniques de prévention du risque
- les techniques d'imputation du risque

Présentation des grands types de risques et de leurs conséquences : risques délictuels et contractuels

- Leurs définitions
- Leurs conséquences civiles et pénales
- Présentation des principaux contrats avec leurs risques inhérents
- Les marchés publics versus contrats privés
- La sous-traitance et les relations avec les fournisseurs
- Les risques liés aux groupements d'entreprise : GME, GIE, JV...

UTILISER LES PROCEDURES ET LES TABLEAUX DE BORD POUR REGULER LES RISQUES

Comment suivre le traitement des risques

- Utiliser la cartographie des risques
- Définir les différents niveaux de contrôle, la périodicité
- Quels outils développer pour analyser les résultats des procédures
- Maintenir à jour et enrichir les outils et les procédures
- Comment s'assurer de la mise en application des procédures (contrats visés...)
- Rendre plus collaboratif le traitement des risques

Quels moyens mettre en oeuvre quand se présente un nouveau risque

- Comment diffuser une information large : utiliser les notes par emails
- Faire dresser un plan de secours par les directions opérationnelles
- Comment cibler et toucher plus efficacement les acteurs spécifiquement concernés : organisation de réunions, envois d'emails personnalisés
- Importance de la veille juridique et jurisprudentielle.

GESTION FINANCIERE DES RISQUES JURIDIQUES

Techniques de rétention des risques internes à l'entreprise

- Définition de la rétention versus les franchises
- Inconvénients et avantages, risque fiscal
- Assurance interne à l'entreprise, les captives. Importance pour la gestion des projets
- Avantages et inconvénients des captives, respect de la confidentialité des projets
- Crédits bancaires et financements alternatifs

Rôle de l'assurance : les assurances de responsabilité en contrepartie des risques juridiques et en accompagnement des risques projets

- Transfert à l'assurance : responsabilité civile exploitation, produit ou service livré, responsabilité professionnelle et intellectuelle.
- Survenance d'un sinistre dans le domaine juridique

Cas pratique : gestion d'un recours après un sinistre causé par un sous traitant

Exposition du cas et commentaires des participants

La protection de l'image de l'entreprise à travers la gestion des risques juridiques et de leurs conséquences

Participation de la direction juridique avec les opérationnels partis prenants à la gestion de crise, à la communication de crise, à un PCA : Plan de continuité d'activité




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