Gestion juridique et financière des risques de l'entreprise

La gestion du risque légal : enjeu de la direction juridique

Mesurer l'importance de la gestion du risque légal pour l'entreprise

Les nouvelles compétences du juriste nécessaires à la gestion du risque légal
- Déterminer le rôle et les missions du juriste
- Quelle organisation
- Impliquer la direction générale
- Renforcer le positionnement de la direction juridique par rapport aux autres directions et aux opérationnels

Auto diagnostic
Les participants établissent un état des lieux de la gestion du risque juridique dans leur entreprise : état de la réflexion, des procédures existantes, du soutien de la direction au projet


Comment identifier et évaluer les risques juridiques pour en préserver l'entreprise

Quelles informations recueillir pour établir un diagnostic
- Utiliser les sources internes : analyse des activités et des processus de l’entreprise, historique des contentieux, contrats récurrents signés par l’entreprise, relations commerciales habituelles...
- Les sources externes : bases de données jurisprudentielles, revues juridiques...
- Identifier les règlements juridiques qui contraignent l’activité de l’entreprise

Comment recenser les pratiques à risque et les vulnérabilités
- Mener des enquêtes, entretiens avec les opérationnels...

Comment traiter l'information recueillie pour évaluer les risques en fonction de l'activité de l'entreprise
- Déterminer le périmètre dans lequel évolue l’entreprise : entité juridique, secteur d’activité, types de contrats signés
- Identifier les sources de risques
- Etablir une grille de cotation des risques : quels critères ?
- Probabilité de survenance, montant du préjudice éventuel
- Evaluer / quantifier les conséquences (impacts) de la prise de risque

Etude de cas
Mise en place de la cartographie des risques d'une entreprise (secteur choisi en fonction du profil des participants)


Comment gérer les risques identifiés et alerter l'entreprise quand se présente un nouveau risque

Quel mode de traitement spécifique choisir : coter les risques
- Eviter, éliminer ou réduire le risque par des actions de prévention en amont
- Conserver et maîtriser le risque, quels critères pour la prise de décision
- Transférer le risque : mesurer l'intérêt de recourir aux assurances, quels types de garanties souscrire, quid de la délégation de pouvoir

Mettre en place des procédures internes
- Déployer des méthodes de bonne gouvernance qui assurent la protection juridique de la direction
- Choisir et rédiger les types de procédures
- Choisir le bon niveau de procédures
- Sensibiliser les opérationnels aux documents à conserver comme moyen de preuve, à la jurisprudence
- Réaliser des tableaux de bord / bases de données destinés au management sur le suivi des contentieux, des engagements hors bilan, des échéances contractuelles, des marques et de la vie sociale
- Comment rendre la veille juridique accessible aux opérationnels

Comment contrôler et suivre le traitement des risques
- Utiliser la cartographie des risques
- Définir les différents niveaux de contrôle, la périodicité
- Quels outils développer pour analyser les résultats des procédures
- Maintenir à jour et enrichir les outils et les procédures
- Comment s’assurer de la mise en application des procédures (contrats visés...)
- Rendre plus collaboratif le traitement des risques

Quels moyens mettre en oeuvre quand se présente un nouveau risque
- Comment diffuser une information large : utiliser les notes par emails
- Faire dresser un plan de secours par les directions opérationnelles
- Comment cibler et toucher plus efficacement les acteurs spécifiquement concernés : organisation de réunions, envois d’emails personnalisés

Cas pratique
Les participants élaborent un plan de communication pour sensibiliser le personnel à la gestion des risques


Rendre les opérationnels partie prenante de la gestion des risques avec la direction juridique

Identifier les besoins spécifiques en conseils juridiques de vos interlocuteurs
- Démontrer les bénéfices que le service juridique apporte aux différents métiers de l’entreprise
- Développer une image positive : proposer des solutions compatibles avec le développement de l’activité
- Comment accompagner la direction et les opérationnels dans la prise de décision
- Quels outils

Comment faire de la gestion du risque légal un projet qui implique à la fois les opérationnels et la direction juridique
- Démontrer la contribution des juristes à la performance de l’entreprise
- Vulgariser le discours juridique pour le rendre accessible à l’ensemble des salariés
- Présenter les responsabilités légales de chaque salarié en fonction de son métier

Cas pratique sur le risque commercial
Comment conseiller la direction commerciale sur une opération pour limiter les risques sans compromettre la relation. Etablir une matrice de connaissances minimales du client à recueillir / une synthèse des règles relatives au droit de la concurrence...