Sécuriser la rédaction de vos clauses de prix : forme et évolution

Maîtriser le cadre réglementaire des prix dans les marchés publics
- Connaître les dispositions du Code du commerce (articles L410-2, L 420-1, 2, et 5, 463-6, 441-3 et 5) et de la circulaire du 5 octobre 1987
- Quelles sont les règles spécifiques aux marchés publics : les articles 17 à 19 du Code des marchés publics et les clauses relatives aux prix dans les nouveaux CCAG

Identifier les différentes formes de prix dans les marchés publics
- Connaître les caractéristiques générales du prix : prix initial et prix de règlement, prix définitif, prix provisoires...
- Quelle forme peuvent-ils prendre : prix unitaires et notion d'unité d'oeuvre, prix forfaitaires, prix ferme et actualisation, prix variable, prix révisé par ajustement...
- Comment choisir le prix le plus adapté à un marché

Comment faire évoluer le prix dans les marchés publics
- Identifier les éléments fondamentaux de l'évolution des prix : index, composition et champ d'application, indices et formules paramétriques, partie fixe, paramètres de structures de coûts, paramètres sectoriels, paramètres spécifiques
- Maîtriser les modalités de mise en oeuvre de l'évolution des prix : le choix de la méthode d'évolution et des index ou indices de départ et de leur valeur finale
- Sécuriser les clauses contractuelles concernant les prix dans les marchés publics : clauses générales, clauses spécifiques aux marchés à bons de commandes, clauses spécifiques aux marchés à tranches, le cas particulier des accords-cadres
- Quelles sont les difficultés inhérentes à l'évolution des prix : décalage entre la parution d'un index ou d'un indice et sa lecture pour application aux marchés, inadaptation des formules à des situations conjoncturelles imprévisibles

Définir et appliquer des formules d'évolution des prix adaptées aux conditions de règlement et la nature d'un marché public
- Les formules d'évolution et le processus de règlement financier : le paiement des avances, le paiement des acomptes, les paiements partiels définitifs, le paiement du solde
- L'évolution des prix et l'évolution des prestations : l'évolution des prix dans les avenants et l'évolution des prix dans les marchés complémentaires
- L'évolution des prix et la contractualisation de délai de paiement : délai réglementaire et intérêts moratoires
- L'évolution des prix et le paiement des sous-traitants : paiement direct et application des formules d'évolution

Cas pratique : déterminer le type de prix le mieux adapté à chaque nature de marché et en définir les formules d'évolution