Promotion des ventes

Maîtriser les risques juridiques et adopter les bonnes pratiques

Animé par Maître Gilles BUIS


L’arrêté du 13 janvier 2009, la LME… : les évolutions récentes du droit de la promotion des ventes
- Identifier l'environnement juridique de la promotion des ventes
- Panorama des risques liés à la promotion des ventes
- Les nouvelles dispositions relatives aux pratiques commerciales déloyales
- Etude des dernières évolutions de la loi relative aux soldes

Vente avec prime, vente par lots... comment définir le cadre légal de la promotion par le prix
- Opérations portant sur les prix : la nouvelle définition du seuil de revente à perte
- Les exceptions à l'interdiction de revente à perte
- Ventes avec prime, ventes par lots, prime auto payante : quel cadre juridique et quel impact des dispositions sur les pratiques commerciales déloyales
- Les obligations relatives à la communication et à l'affichage des prix
- Applications pratiques : bons de réduction, offre de remboursement, couponing et Nouveaux Instruments Promotionnels

La promotion par les jeux : cadre légal et jurisprudence
- Jeux concours, loterie, cadeau : les difficultés d'une réglementation inadaptée
- Comment rédiger un règlement de loterie ou de jeux concours
- Quels sont les outils de fidélisation de la clientèle juridiquement autorisés
- Qu'en est-il de la jurisprudence concernant la promotion des ventes par les jeux

Quelles relations juridiques dans la gestion des opérations partenaires entre un fournisseur et un distributeur
- Les primes et les services associés à la promotion d'un produit
- Les jeux et dotations offerts par le fournisseur
- L'aspect fiscal lié aux cadeaux

Cas pratique : Etablir un règlement de jeux- concours sur internet
Avec l'aide du formateur les participants établissent le règlement d'un jeu développé sur internet à destination du consommateur final

Maîtriser les contraintes liées aux droits de la publicité
- Les contraintes générales du droit de la publicité appliqué à la promotion des ventes
- Analyse des contraintes par supports de communication
- Les spécificités des produits réglementés

Nouvelles pratiques de promotion des ventes et bonnes pratiques juridiques associées
- Le développement du buzz marketing
- Les nouveaux moyens d'approcher et de fidéliser le consommateur : quel degré d'intrusion chez le prospect est autorisé