Performance des HLM : actualité Boutin / Grenelle

DE NOUVEAUX OUTILS DE GOUVERNANCE : PLANIFICATION, EQUILIBRE FINANCIER

L'obligation de mettre en place une Convention d'Utilité Sociale (CUS) avant le 31/12/2010
- Quelles nouveautés par rapport aux conventions globales de patrimoine
- Quel contenu ?
- Quels engagements ? Politique patrimoniale, qualité du service rendu, conditions d’occupation des logements, détermination des loyers
- Des indicateurs pour mesurer les résultats ? Des décrets attendus
- La possibilité d’associer les collectivités lterritoriales à leur élaboration ? Comment ?
- Quelles sanctions en cas de non respect des engagements ?

Etude de cas : sur la base de la convention globale d'un organisme, identifier les points à compléter dans le cahier des charges suite à la CUS

Focus : Nouveautés Boutin concernant la mobilité
- Caution : de nouvelles conditions ?
- Expulsion : une réduction des délais ?
- Quid de la mobilité interne ?
- La baisse des plafonds d’accès au parc locatif (PLS)

Animé par Gaël Le Bourgeois, Secrétariat d'Etat, Chargé de mission pour le développement de la région Capitale


Comment mobiliser des financements (circuits, mécanismes et acteurs) : de nouveaux dispositifs ?
- Les aides de l’Etat à la pierre et subventions
- Des prêts à taux privilégiés ?
- Quid de l’ANAH, la CDC
- Quel rôle des collectivités locales ?
- Panorama des aides fiscales
- La réforme du 1% logement et de sa gouvernance
- Rôle des opérateurs dans l’accession sociale

Un prélèvement annuel sur les moyens financiers des bailleurs sociaux ayant une activité d'investissement réduite ? Nouveauté Boutin, décrets attendus
- Quelles règles ? Modes de calculs ?
- Quid de la destination des fonds prélevés ? Une aide pour les opérations de construction et de réhabilitation

Etude des cas : exemples de montages financiers


Animé par Lionel Rabilloud, Directeur d'études, ACADIE



IDENTIFIER LES OPPORTUNITES DE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE

Comment s'inscrire dans les stratégies des collectivités territoriales et les mettre à profit pour atteindre vos objectifs ?

Les outils urbanistiques du logement social : quelles nouveautés ? Loi ELN, loi Boutin
- Un renforcement des outils d’urbanisme et de planification : le nouveau PLH, les nouvelles tendances
- La possibilité d’une majoration du COS ? Des mesures favorisant la densification en logement ?
- Des actions de lutte contre la rétention foncière en zone dense
- La possibilité donnée aux préfets d’exercer le droit de préemption des communes en cas de constat de carence au titre de l’article 55 de la loi SRU
- La question des servitudes de mixité sociale : un « moyen » de produire du logement social ?
- L’acquisition en VEFA : quelle place dans la stratégie des collectivités ? Des conditions allégées ?

Le développement de logiques de partenariats avec les collectivités territoriales

Comment mobiliser au mieux les appuis financiers des collectivités territoriales pour développer votre offre

Animé par Yann Miginiac, Responsable urbanisme, Union Sociale pour l'Habitat



LA RENOVATION DE L'EXISTANT : INTEGRER LE GRENELLE

Des logements sociaux développement durable : comment améliorer les performances énergétiques ?
- Chiffres clés de la consommation énergétique du parc HLM
- Contexte réglementaire et normatif : objectifs du Grenelle
- Les différentes étapes de la rénovation : identification du patrimoine le plus consommateur, diagnostic
- Les éléments à considérer : croisement avec la stratégie immobilière de l’organisme
- Le recours aux énergies renouvelables : quelles solutions ?

Etude de cas : exemple d'une opération de réhabilitation de l'OPAC38