Maîtriser les procédures avec la Sécurité Sociale

Animé par Caroline Legal, Avocat, Spécialisée en Droit de la Sécurité Sociale



La formatrice illustrera ses propos par de nombreux exemples tout au long de la formation

Invalidité, mi-temps thérapeutique, accident du travail ... : maîtriser les notions relevant du Droit de la Sécurité Sociale
- Quels sont les principes, conditions, procédures associés à chaque situation ?
* La maladie
* La maternité, la paternité
* Le mi-temps thérapeutique
* L’invalidité
* Les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Eviter les confusions avec les terminologies relevant du Droit du travail : aptitude, inaptitude, restriction vs invalidité ...

Indemnités journalières, rente AT/MP ... : quelles sont les conditions pour percevoir ces prestations pendant et après l'arrêt de travail
- Les conditions médicales : de quelle incapacité le salarié doit-il justifier ?
- Les conditions administratives : durée d’affiliation nécessaire, plafond de ressources ...
- Les obligations de l’assuré : horaires de sorties, interdiction de travailler, suivi des prescriptions médicales ...
- Quelles sont les différentes prestations versées :
* Durant l’arrêt de travail : l’indemnité journalière
* Après la consolidation ou la stabilisation : la pension d’invalidité, la rente AT/MP
* Le montant et la durée
* L’affection de longue durée : quelle prise en charge ? Quelles particularités ?
- Le cumul avec d’autres prestations : ce qu’il faut savoir
- Allocation adulte handicapé : quelle est la démarche pour l’obtenir ?

Contrôle des arrêts de travail et sanction : pourquoi ? quand ? comment ?
- Quel est le rôle du Médecin Conseil dans le contrôle des arrêts de travail
- Dans quelles circonstances l’employeur ou la caisse peut prendre l’initiative d’un contrôle ?
- Quelle est la sanction possible ?

Quels sont les recours contre la décision de la caisse de Sécurité Sociale : les procédures de contestation
- Dans quels cas le salarié peut-il contester la décision de la Sécurité Sociale : ce qu’il faut faire ou ne pas faire
- L’expertise médicale technique : qui peut la solliciter ? Dans quels cas ? Quelle est son poids dans la décision finale ?
- La saisine de la commission de recours amiable : dans quelles conditions ? Est-ce recommandé ?
- Refus de reconnaissance d’accident du travail, contestation de taux d’IPP ... : dans quels cas saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale ou le tribunal du contentieux de l’incapacité ?
- Les démarches administratives à suivre pour le salarié : comment l’aider ?
- Suspension des indemnités journalières : comment conseiller les salariés ?



ATELIERS PRATIQUES A PARTIR D'EXEMPLES CONCRETS DE CONTENTIEUX

Analyse de cas : Contentieux avec la Sécurité Sociale sur une reconnaissance de maladie professionnelle
Un salarié veut faire reconnaître sa maladie comme étant d’origine professionnelle :
- Quelles sont les démarches auprès de la caisse de Sécurité Sociale ?
- Sa maladie n’est pas reconnue comme professionnelle : quelle est la procédure à mettre en oeuvre auprès du tribunal de sécurité sociale ?
- Quel rôle pouvez-vous tenir pour aider le salarié ?
A partir d’un cas réel, la formatrice vous présentera les différentes étapes que le salarié a suivies. Vous analyserez ensemble sa situation, ses choix et déterminerez votre rôle à tenir.

Analyse de cas : Refus de passage en invalidité
Un salarié souhaite bénéficier d’une pension d'invalidité :
- La caisse lui notifie un rejet d’admission : quelle est la procédure à mettre en oeuvre auprès du tribunal du contentieux de l'incapacité ?
- Quel rôle pouvez-vous tenir pour aider le salarié ? Comment contester la décision ?

Animé par Thierry Cazalens, Médecin Conseil, et Philippe Bielec, Ingénieur Conseil, CNAMTS



Les intervenants s'appuieront, tout au long de leur exposé, sur un exemple de consolidation suite à un accident du travail

« Optimiser » vos relations avec le Médecin Conseil
- Mieux comprendre le rôle du Médecin Conseil : consignes de travail, recommandations, degré personnel de décision ...
- La concertation avec le Médecin Conseil, la CRAM et la CPAM
- Comprendre les procédures décisionnelles des Médecins Conseil : barème, procédures, revues de dossier ...

La consolidation suite à un accident du travail
- Comment se fait l’attribution du taux d’incapacité
- Quelle est la démarche ? Quels sont les recours ?

Echange de bonnes pratiques sur le maintien dans l'emploi
- Comment aider le salarié dans ses démarches vers le maintien dans l’emploi : réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, stage de rééducation en entreprise ...
- Comment gérer la reprise du travail
- L’organisation de poste à temps partiel thérapeutique
- La reconnaissance de travailleur handicapé : quelle est la procédure à respecter ?
- La visite de pré-reprise : les avis des Médecin du Travail/Médecin Conseil/Médecin Traitant sur la faisabilité de la reprise