Maîtriser les procédures avec la Sécurité Sociale

Animé par Florence Maille-Bellest, Avocat


Maîtriser les notions relevant du Droit de la Sécurité Sociale
- Quels sont les principes, conditions, procédures associés à chaque situation
- Eviter les confusions avec les terminologies relevant du Droit du travail

Indemnités journalières, rente AT/MP... : quelles sont les conditions pour percevoir ces prestations
- Les conditions médicales et administratives
- Les obligations de l'assuré

Contrôle des arrêts de travail et sanction
- Quel est le rôle du Médecin Conseil
- Dans quelles circonstances l'employeur ou la caisse peut prendre l'initiative d'un contrôle

La nouvelle procédure d'instruction des AT/MP : ce que vous devez retenir
- Quels sont les changements introduits par le décret du 29 juillet 2009 et la circulaire du 21 août 2009 : délais, décisions, recours...
- Comment intégrer ces changements dans votre pratique quotidienne

Comprendre la tarification des AT/MP
- Comment est calculé le taux de cotisation AT : tarification collective, individuelle ou mixte
- Les nouvelles règles applicables à partir de 2012

Quels sont les recours possibles contre les décisions des caisses de sécurité sociale
- Dans quels cas le salarié peut-il contester la décision de la Sécurité Sociale
- L'expertise médicale technique
- La saisine de la commission de recours amiable
- Quels sont les principaux cas de contentieux, les procédures associées et tribunaux concernées

Animé par Un Médecin Conseil, CNAMTS


Contentieux : comprendre le refus médical et les litiges sur l'état du patient ou le seuil d'incapacité

« Optimiser » vos relations avec le Médecin Conseil
- Mieux comprendre le rôle du Médecin Conseil
- Quelles sont les missions spécifiques du Médecin Conseil en matière d'AT/MP
- La concertation entre Médecin Conseil, CRAM, CPAM, employeur, Médecin traitant et Médecin du travail
- Comprendre les procédures décisionnelles des Médecins Conseil

Mieux comprendre et gérer la fin des IJ : consolidation suite à un AT ou MP, fin de repos maladie, attribution d'une invalidité
- Comment se fait l'attribution du taux d'incapacité
- Quels sont les démarches et les recours

Echange de bonnes pratiques sur le maintien dans l'emploi : comment prévenir la désinsertion professionnelle
- Identifier les principaux partenaires
- Quels sont les moyens pour renforcer la détection et le signalement des salariés présentant un risque de désinsertion
- Comment aider le salarié dans ses démarches vers le maintien dans l'emploi
- La reconnaissance de travailleur handicapé
- Comment gérer la reprise du travail

Réussir l'aménagement de poste à temps partiel thérapeutique
Maîtriser les spécificités de cet aménagement de poste : modalités, durée, prescriptions, contrôles...

Afficher la totalité du programme de la formation « Maîtriser les procédures avec la Sécurité Sociale »