Présentation de la législation nationale et européenne en vigueur dans le domaine économique et associatif
Domaine économique : aides aux entreprises, intervention dans le secteur immobilier
- Quel est l'état des lois et décrets en vigueur ?
- Que prévoient-ils ?
- Que peut faire ou ne pas faire une collectivité ?
- Que peut faire ou ne pas faire une entreprise ?
- Quelle est la réglementation attendue ?

Présentation des différentes aides en vigueur dans le domaine social, culturel et sportif au profit des collectivités et associations
- Quelles sont les principales aides en vigueur dans les régions et départements ?
- Quelles sont les difficultés d'application ?
- Comment évoluent-elles ?

Présentation des aides aux entreprises
- Quelles sont les principaux régimes de subventions, avances, garanties,
- Aides immobilières et foncières
- Aides à la création et à l'export

La préparation des dossiers de demande
Selon les types d'aide,
- Quelles sont les procédures ?
- Quels sont les contenus des dossiers à présenter ?
- Comment s'y prendre ?
- Quelles sont les étapes clé et comment optimiser ses chances ?

Travail en atelier
La recherche d'aide financière en faveur d'un programme proposé par les participants.

Echanges et présentations de cas concrets
- Entretiens filmés avec des bénéficiaires et des collectivités
- Examens collectifs de dossiers à réaliser
- Présentation de cas de refus de dossiers

Aperçu sur les aides économiques pratiquées dans d'autres pays européens


Présentation des aides aux entreprises octroyées dans un cadre collectif (actions collective, pôle de compétitivité)
- Quelles sont leurs impacts et comment les optimiser ?
- Comment manager de telles actions ?

Présentation des aides européennes, nationales et régionales à la recherche et recherche/développement
- Quelles sont les activités concernées ?
- Quelles entreprises ou établissements ?
- Aides « directes » aux programmes ou « indirects » : le plus efficace ?

L'exécution et les obligations du bénéficiaire
L'exécution de la mesure d'aide, les obligations de l'entreprise et de la collectivité, les sanctions encourues et le regard des Chambres régionales des comptes.
- Quels sont les droits du bénéficiaire de l'aide ?
- Les différents types de contrôle de l'administration : à priori, à posteriori
- Problèmes des cumuls
- Avis des CRC

Cas pratique
Présentation d'interviews filmées d'acteurs bénéficiaires contrôlés.
Echange avec les participants.

L'évaluation des aides
- Les dispositifs obligatoires
- Les techniques utilisées
- Quelles sont les différentes pratiques d'évaluation ?
- Quels sont les résultats ?
- Comment réaliser un programme d'évaluation ?