Accord santé et sécurité au travail du 20 novembre 2009

ACCORD SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE : QUELS CHANGEMENTS A COURT TERME ?

Les nouveautés réglementaires en matière de sécurité et de conditions de travail
- Quels sont les impacts de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
- Quelles sont les nouveautés réglementaires en matière de sécurité et de conditions de travail
- La loi du 5 juillet 2010 "relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique"
- Quelles vont être vos nouvelles obligations
- Elargissement des missions des comités d'hygiène et de sécurité (CHS) aux conditions de travail
- Réforme des instances de pilotage, généralisation des CHSCT, renforcement des fonctions de conseil et d'inspection, prévention des risques psychosociaux, meilleure connaissance des risques professionnels
- Comment appliquer les nouveaux accords du gouvernement à votre établissement
- Etat des lieux actuel dans votre organisation
- Mise en place de comités d’hygiène et de sécurité au travail dans les organismes comprenant au moins 50 agents

Comment appliquer les nouveautés réglementaires : les points clés
- Assimiler le contexte actuel dans la fonction publique et la démarche du gouvernement
- Comprendre la portée des accords avec les partenaires sociaux
- La dimension économique et sociale de l'évolution des conditions de travail
- Recenser et identifier les raisons d'émergence des risques "Enquête SUMER"
- Identifier les points clés à traiter


DEFINIR UNE DEMARCHE DE PREVENTION RENFORCEE

Cerner les principes actuels de la prévention des risques professionnels
- La prévention des risques professionnels dans la fonction publique : outil de gestion des ressources humaines
- Intégrer le cadre réglementaire et son application
- Identifier les acteurs internes et externes
- Quels sont les objectifs et enjeux de la prévention :
- L'enjeu humain : préserver la santé physique et mentale et assurer la sécurité des agents
- L'enjeu juridique : les obligations de l'employeur et la responsabilité civile et/ou pénale
- L'enjeu économique : réduire les coûts directs (réparations, soins, etc...) et indirects (remplacement de la victime, surcharge de travail, baisse de la qualité du service rendu au public)
- L'enjeu managérial : motiver, reconnaître et responsabiliser les agents, instaurer un climat de confiance
- Démarche de prévention : comment obtenir un financement auprès du FNP
- S'inspirer des actions engagées dans le secteur privé

Cas pratique : exemples de démarches de prévention
Les participants traiteront des cas de politique de prévention réussie :
- Exemple de démarche de prévention
- Exemple d'action de type organisationnel
- Prévoir des modalités adaptées aux spécificités de la fonction publique
S'engager dans une démarche dynamique en faveur de la santé et de la sécurité au travail


MENER UNE POLITIQUE DE PREVENTION PERFORMANTE

Intervenir plus efficacement sur les conditions de travail : les outils indispensables
- Quels outils pour mieux identifier et suivre la problématique de la souffrance au travail
- Mettre en place des indicateurs de sécurité
- Accentuer le rôle des acteurs concernés
- Evolution des CHS vers des CHSCT pour une meilleure prise en compte des conditions de travail
- Engager une meilleure communication envers les agents et les représentants du personnel
- Comment mobiliser toutes les énergies sur le terrain

Cas pratique : comment impulser la prévention
Avec le formateur, les participants réfléchiront à des actions concrètes à conduire ainsi qu'à la définition des priorités d'action

TMS, risques psychosociaux, pénibilité...Développer une politique de prévention des risques
- Renforcer la prévention de santé liée aux risques psychosociaux : outils et méthodes
- Appliquer les instruments réglementaires et organisationnels de prévention des TMS
- Pénibilité liée au travail de nuit ou travail décalé : identifier et prévenir les risques
- Prendre en compte le suivi médical post-professionnel des risques différés
- Mettre en place et actualiser le Document Unique

Comment renforcer les fonctions de conseil et d'inspection
- Rénovation de la fonction des ACMO, le nouveau référentiel formation
- Les nouvelles missions des IHS
- Les nouvelles compétences et la pluridisciplinarité de la médecine de prévention
- Sensibiliser et former de manière adaptée l'ensemble des acteurs concernés (DRH, encadrement, agents) sur leurs responsabilités et leurs devoirs
- Faire comprendre au personnel d'encadrement l'importance de leur rôle dans la prévention des risques auprès de leur équipe