Vérifications et contrôles périodiques obligatoires

Animé par Régis Thyot, Ingénieur Conseil, Socotec



MAITRISER VOS RESPONSABILITES EN MATIERE DE VERIFICATIONS PERIODIQUES

Comprendre le cadre réglementaire : textes, objectifs et contrôles
- Quels sont les acteurs en présence et leurs rôles respectifs
- L’évolution de la réglementation vers la prévention : quelles conséquences en termes de responsabilités
- L’importance et la diversité des cadres réglementaires : Code du travail, code de l'environnement, arrêtés préfectoraux, règlement assureur...
- A quels contrôles de l’inspection du travail ou d’autres autorités pouvez-vous être soumis

Quels risques juridiques et financiers encourez-vous en cas de non-conformité ou d'accident
- Chef d'établissement, responsable sécurité, responsable maintenance... : comment se répartissent vos responsabilités vis-à-vis de la conformité des équipements
- Quelles sont les implications de la délégation de pouvoir
- En cas d’incident du fait d'un équipement non contrôlé, dans quelle mesure votre responsabilité peut-elle être engagée


RECENSER VOS OBLIGATIONS DU FAIT DE LA REGLEMENTATION ET DES CONTRATS D'ASSURANCE : QUELLES VERIFICATIONS EFFECTUER

Installation électrique, équipement incendie, machines, risques chimiques... : identifier vos équipements devant faire l'objet de vérifications
- But de la vérification périodique : obligations, bonnes pratiques...
- Les contrôles découlant de la sensibilité des équipements : milieu, contrainte, retour d’expérience...
- Quels équipements nécessitent une vérification obligatoire du fait de la réglementation
- La certification des assurances
- Maîtriser les interventions périodiques les plus usuelles

La veille réglementaire : comment vous tenir informé des évolutions des vérifications obligatoires
- Les obligations, outils, enjeux et sources
- Décrypter le texte réglementaire et les obligations qui en découlent
- Comment assurer l’accès à la veille réglementaire en interne

Matinée de cas pratique : Diagnostiquer le périmètre des vérifications à effectuer pour un site type
A partir d'un cas concret, vous devez :
- Définir le cadre réglementaire général, isoler éventuellement les obligations particulières
- Construire une grille pour recenser les installations concernées
- Identifier la périodicité de vos vérifications pour établir une classification de vos équipements et prioriser les interventions
- Fixer vos échéances en fonction des exigences réglementaires et conditions de fonctionnement de vos installations
- Etudier les risques spécifiques : déterminer dans quels cas renforcer les vérifications, au delà des exigences


ASSURER LE PILOTAGE DE VOS VERIFICATIONS : COMMENT PROCEDER EN INTERNE ET AVEC LES ORGANISMES DE CONTROLE

Comment sélectionner vos organismes agréés et suivre l'exécution de leurs prestations

Déléguer des vérifications et contrôles à vos collaborateurs en interne

Quelles procédures respecter à la suite d'un contrôle
- Registre de sécurité, rapports de vérifications, carnet d’entretien... : quels documents officiels archiver pour prouver les vérifications
- Quels documents fournir aux autorités compétentes suite à chaque type de vérification


EFFECTUER UN SUIVI RIGOUREUX DES CONTROLES ET VERIFICATIONS

Mettre en place des outils de suivi pour tracer vos vérifications et respecter vos échéances
- Elaborer un document de synthèse reprenant toutes les interventions : quels items indispensables mentionner
- Impliquer vos collaborateurs dans la remontée d'information

Actions correctives : améliorer la sécurité de votre site et vos opérations de maintenance grâce aux rapports de vérification
- En cas d’anomalie constatée lors du contrôle, comment prioriser les actions correctives à mettre en oeuvre
- Quels documents conserver et combien de temps pour prouver la mise en oeuvre d’actions correctives


JOURNEE DE MISE EN APPLICATION DE LA METHODE

Animé par Marie-Hélène Clin, Ingénieur Prévention Incendie, Socotec


Focus : Appliquer votre démarche de vérification pour la protection incendie des bâtiments
- Quelles sont les vérifications prioritaires en matière de sécurité incendie des bâtiments
- Le contrôle des moyens de secours : plan d'évacuation, extincteur...
- Le registre de sécurité : tenue et mise à jour
- Fixer les échéances des vérifications en fonction des exigences réglementaires, des contrôles de la DRIRE et de l'inspection du travail
- Risques spécifiques : déterminer dans quels cas renforcer les vérifications du fait de vos conditions particulières
- Quels types de vérifications déléguer
- Pour quelles interventions sur les bâtiments devez-vous obtenir un agrément préalable
- Qualification et habilitation : comment former vos personnels vérificateurs

Animé par Bernard Ternois, Ingénieur Expert Electricité, Socotec


Quelles sont les obligations à effectuer sur les installations électriques
- Quelles vérifications effectuer en priorité sur les installations électriques
- Fixer vos échéances en fonction des exigences réglementaires et conditions de fonctionnement de vos installations électriques
- Risques spécifiques : déterminer dans quels cas renforcer les vérifications, au delà des exigences règlementaires
- Quels types de vérifications confier au service maintenance
- Pour quelles interventions devez-vous obtenir un agrément au préalable
- Qualification et habilitation : comment former vos personnels vérificateurs des installations électriques