Présentation de la refonte du CCAG-MI
- Rappel des conditions d'utilisation du CCAG-MI dans les marchés publics
- Connaître les délais de parution et les modalités de mise en oeuvre du nouveau CCAG


Maîtriser et exploiter le nouveau CCAG-MI
- Quelles sont les principales évolutions apportées par la refonte
- Quel impact possible des nouveautés sur les pratiques des acheteurs publics
- Quelles sont les règles spécifiques à chaque catégorie de prestation


Sécuriser vos marchés industriels suite aux derniers apports du CCAG-MI
- Maîtriser les procédures spécifiques :
     - mise en concurrence
     - dialogue compétitif
     - sélection des offres
     - choix du titulaire
- Combler les manques éventuels du CCAG-MI dans le CCAP : clause de cession, avenants, etc.


Etude de cas : utiliser le CCAG-MI sur un marché industriel
Les participants réfléchiront à l'élaboration du cahier des charges correspondant en tenant compte des nouvelles dispositions introduites par le nouveau CCAG-MI


Cas pratique : anticiper le risque pénal dans les marchés publics industriels
Avec l'aide du formateur, les participants examineront des jurisprudences et décisions de justice marquantes et réfléchiront aux actions à mettre en oeuvre pour sécuriser leurs pratiques


Afficher la totalité du programme de la formation « Refonte du CCAG-Marchés Industriels : »