Marchés publics de communication

Intégrer les règles spécifiques des marchés de communication

Décrypter le cadre réglementaire applicable aux marchés de prestations de communication
- Rappel des dispositions du Code des marchés publics concernant les marchés publics de communication
- Quelles sont les principales jurisprudences en la matière et leurs conséquences pratiques

Maîtriser les spécificités de l'achat de prestations de communication
- Exigence de l'action politique et respect de la commande publique
- Diversité des prestations :
    - évènementiel
    - créations graphiques
    - achat d'espace
    - conceptions visuelle et éditoriale
    - conseil
    - assistance
    - études et création
    - plan media (affichage, impression, etc.)
- Connaître les règles particulières en matière de propriété intellectuelle et d'achat d'espaces publicitaires (loi Sapin)
- Identifier les partenaires potentiels de vos actions de communication

Connaître les éléments indispensables pour définir au mieux vos besoins
- Identifier les écueils à prendre en compte : contrainte et inadéquation du Code des marchés publics, difficile mais nécessaire anticipation des besoins
- Mettre en oeuvre les procédures adéquates pour pallier les difficultés liées à la définition du besoin : marché de définition et recours à des marchés relatifs à la conception d'une opération de communication
- Définir le marché le plus adapté à vos besoins : bons de commande, à tranches, allotissement...
- Quelles sont les spécificités des prestations de communication : maquettes, échantillons et indemnisation des candidats (article 49 du Code des marchés publics)

La rédaction du cahier des charges
- Analyse et choix du CCAG-FCS ou CCAG-PI pour vos marchés de communication
- Présentation de clauses contractuelles

Constituer votre dossier de consultation des entreprises pour un marché de communication
- Rappel des différentes pièces contractuelles et non contractuelles constitutives du marché



Sécuriser la passation et l'exécution de vos marchés de communication

Maîtriser les différentes procédures de passation
- Marché à procédure adaptée (MAPA), marchés de services des articles 29 et 30 du Code des marchés publics et appels d'offres
- Procédures de dialogue compétitif spécifiques aux opérations de communication (article 68 du Code des marchés publics)
- Marché négocié en application de l'article 35-II-8° : ne peut être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection des droits d'exclusivité

Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication
- Analyser les caractéristiques et avantages de ce type de contrat et ses différentes formes (mono-attributaire ou multi-attributaire)
- Quel est le champ d'application de l'accord-cadre dans le domaine de la communication
- Quels sont les avantages d'un accord-cadre par rapport à un marché à bons de commande
- Connaître le déroulement d'un accord-cadre et les obligations des contractants
- Maîtriser la procédure d'attribution d'un accord-cadre et de ses marchés subséquents

Cas pratique : analyser des exemples d'accords-cadres
Votre formateur vous fera travailler sur différents cas réels d'accords-cadres conclus pour des marchés de communication.

Réussir votre analyse des offres
- Choisir des critères de sélection pertinents
- Comment déterminer la bonne pondération des critères
- Elaboration du tableau d'analyse des offres
- Présentation d'un tableau d'analyse synthétique des offres

Sécuriser l'exécution de vos marchés publics de communication
- Conclure des avenants et marchés complémentaires adaptés à l'évolution de vos besoins
- Comment gérer les difficultés d'exécution et les imprévus
- Faire face aux risques de litiges

Exercice pratique : analyser des exemples de marchés de communication
Votre formateur vous fera travailler sur différents cas réels de marchés publics d'informatique et vous confronterez ensemble vos analyses et la justification des choix.

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