Formation

N° de réf : HV02
Eligible au DIF

Legal Fundamentals in English for secretaries and paralegals

Anglais juridique : les fondamentaux à l'usage des assistant(e)s

  • Tarif : 1595 € HT (1907.62 € TTC)
    Durée : 2 jours (14 heures)
  • Lieu de la formation : Paris
    Dates : 26/03/2009; 06/07/2009; 23/10/2009

Objectifs de la formation
- AG, PV, formalités... les rédiger et les transmettre en anglais
- Maîtriser les termes associés au droit du contentieux
- Droit des contrats et droit des marques : comparaisons et vocabulaire anglo-saxon
Le(s) formateur(s)
Pierre Philippe FRANC
Avocat - Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles - Professeur Associé à l'Université de Paris X Nanterre
Les plus de la formation
- Une formation animée en anglais
- Chaque théorie juridique est suivie d'une mise en situation
- L'expérience d'un avocat anglo-saxon spécialisé en droit des sociétés, des contrats et du contentieux et professeur en droit comparé à l'université paris X Nanterre
Programme de la formation

Jour 1 :


LE DROIT DES SOCIETES : LES FORMALITES EN PRATIQUE

Maîtriser les particularités et le vocabulaire anglais associés aux différentes formes de sociétés françaises, anglaises et américaines

Rédiger et traduire en anglais les actes de constitution d'une société
- statuts
- annonce légale
- assemblée générale

Les termes anglais de la gestion courante des sociétés et des documents sociaux
- directors
- shares
- transfer of registered office
- annual accounts

Préparer un ordre du jour, une convocation ou un procès verbal d'assemblée générale
- agenda
- summons
- minutes

Cas pratique : Rédiger un procès verbal d'assemblée / drafting the minutes of a general meeting


DU PRE-CONTENTIEUX AU CONTENTIEUX

Comprendre les procédures et gérer le calendrier avec les opérationnels, les avocats et les huissiers
- gérer la récupération et la communication des pièces du dossier auprès des opérationnels anglo-saxons

- assurer le suivi des dossiers de contentieux judiciaires
o maîtriser les termes anglais pour éviter les malentendus

- comprendre les différences entre les juridictions françaises, anglaises et américaines
o juridictions civiles
o juridictions commerciales
o juridictions pénales
o juridictions sociales

Voies de recours et exécution des décisions devant les juridictions civiles et pénales en France, en Angleterre et aux Etats-Unis
Appeal and execution of judgements

Assurer le suivi des dossiers de contentieux dans un contexte international
Trouver les mots-clés pour éviter les litiges

Cas pratique
Rédiger une lettre en anglais pour informer d'un contentieux les clients ou correspondants / drafting a letter in English to inform clients and correspondents

Jour 2 :


COMPRENDRE LES CONTRATS EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS

Comparer les droits anglais et français des contrats
Common Law v. Civil Law : les notions juridiques essentielles

Lire les contrats français et les contrats anglo-saxons
Le vocabulaire anglais des contrats

Rédiger les clauses essentielles d'un contrat en français et en anglais
- severability
- jurisdiction
- non competition

CAS PRATIQUE : Rédiger une mise en demeure et une clause-type d'un contrat en anglais / how to draft a formal notice


DROIT DES MARQUES : COMMENT LES DEPOSER ET LES PROTEGER EN FRANCE ET A L'INTERNATIONAL

Maîtriser le vocabulaire anglais de la définition d'une marque
conditions de disponibilité et d’antériorité / trademark conditions

Enregistrer une marque
- en France
- au sein de la communauté européenne (OHMI)
- à l’international (OMPI)

Les contrats de licence de marque / License agreements

Legal vocabulary quizz
ce test vous permettra de vous assurer que vous maîtrisez l’essentiel du vocabulaire juridique en anglais

Synthèse et fin de la formation

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