Achat public de formation

FAIRE LE POINT SUR LA REGLEMENTATION DES ACHATS PUBLICS DE FORMATION

Assimiler les principes fondamentaux du code des marchés publics
- Intégrer les bases générales de l'achat public : la liberté d'accès à la commande publique, la transparence et l'égalité de traitement des candidats
- Identifier les principes de base des marchés publics
- Les différentes formes de marchés (global, à tranches...) et l'allotissement (comment allotir?)
- Forfaitaire, unitaire, révisable... : Déterminer le prix
- Les différents risques et contentieux : quelle est leur typologie? Comment les appréhender? Quelle communicabilité des documents administratifs et de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs)

Maîtriser le cadre réglementaire applicable à la formation pour mieux travailler avec le service des marchés publics de votre établissement
- Repérer les spécificités de l'achat public de formation : comment gérer les besoins récurrents et spécifiques?
- Réforme de la formation des agents : quels sont les impacts du dif sur vos achats de formation ?
- Evaluer votre budget et les besoins de formation pour déterminer votre stratégie d'achat
- Bien clarifier la demande pour mieux communiquer auprès du service des marchés publics et bénéficier de leur expertise
- Suventions, contrats de travail...: quels sont les autres modes de financement?


IDENTIFIER TOUTES LES PROCEDURES POSSIBLES POUR FAIRE LE BON CHOIX

Appliquer les obligations réglementaires et utiliser les dispositions simplifiées des marchés de l'article 30
- Quelles sont les modalités des marchés à procédure adaptée (MAPA)
- Le seuil des 15 000€ : quels impacts ?
- Quelle est la démarche à suivre au-delà des seuils de procédure formalisée
- Connaître les conditions de la mise en concurrence et de publicité

Cas pratique : étude d'un règlement de consultation et d'un AAPC
Entraînez-vous à la rédaction d'un réglement de consultation (RC) et d'un Avis d'appel public à la concurrence (AAPC). Ce cas pratique vous permettra de :
- Identifier les clauses propres au RC et à l'AAPC
- Comprendre les rubriques de l'AAPC
- Identifier les rubriques obligatoires de l'AAPC
- Savoir rédiger un RC compréhensible par les candidats et favorisant la concurrence

Planifier et optimiser les achats grâce à l'accord-cadre
- Evaluer la pertinence et l'intérêt d'un accord cadre
- Quelles différences entre accords-cadres et marchés à bons de commande ? Comment faire le bon choix ?
- Monter un accord-cadre : les documents constitutifs, les clauses à insérer dans les différents documents, son fonctionnement et son utilisation

Focus : quel choix de procédures en fonction des besoins de formations ?
Le formateur vous proposera des exemples de procédures en fonction des besoin de formations :
- actualités
- bureautique
- management
- hygiène et sécurité

Analyser les candidatures et leur offre de formation
- Intégrer les critères de choix dès la passation du dossier de consultation
- Préparer une grille d'analyse en y intégrant les différents critères et leur pondération
- Appliquer des méthodes d'analyse permettant de justifier clairement et objectivement ses choix

Cas pratique : évaluer les différentes offres de formation
Les participants sont attendus avec leurs dossiers et procéderont à une analyse des offres de formation avec le formateur. Au cours de ce cas vous pourrez ainsi maîtriser les critères à prendre en compte dans le choix des formations et les techniques de pondération à appliquer sur ces derniers pour déceler la meilleure offre.


REUSSIR VOTRE NEGOCIATION ET ASSURER LE SUIVI DE VOS ACHATS

Comment négocier en interne et en externe l'achat public de formation
- Bien définir les objectifs de formation pour avoir les meilleures prestations en accord avec le service demandeur
- Co-construire le cahier des charges avec le service des marchés publics pour obtenir la réponse la plus adaptée
- Examen d'exemples de cahiers des charges (simplifiés ou détaillés) : comment les candidats lisent le cahier des charges ? Quelles sont les clauses indispensables pour prévenir les problèmes d’exécution ?
- Quels sont les cas d'ouverture de la négociation avec les prestataires : négocier l’offre des candidats, les limites de l’adaptation du cahier des charges
- Se préparer à la négociation : les règles et grands principes

Jeu de rôle : comment aborder la négociation
Les participants se positionneront en situation d'acheteurs et de prestataires pour mieux assimiler les règles de la négociation.
A partir d’exemples concrets et de vos propres dossiers, vous vous répartirez par groupe : les uns représenteront les acheteurs, les autres les candidats pour simuler des négociations. Vous pourrez alors identifier les points positifs et négatifs et savoir comment préparer une bonne négociation.

Réussir le suivi et l'exécution de vos marchés publics de formation
- Comment contrôler l'exécution des prestations
- Quelles sont les clauses indispensables pour le paiement
- Demander des modifications en cours de marché : les avenants
- Mettre fin ou résilier un marché

Focus : prévenir et gérer vos litiges et contentieux
- Prévenir les contentieux liés à l’exécution ou sanctionner les problèmes d’exécution
- Quelle démarche adopter dans le cadre d’un contentieux ?
A l'issue de la formation, les participants recevront un guide pratique de l'achat public de formation dont les principaux sujets auront été abordés pendant la journée